Les Assises de la finance participative, une réelle opportunité pour l’innovation ?

C’est le 2 décembre 2014 que se sont tenues à Bercy les deuxièmes assises de la finance participative. Organisé par l’association Financement Participatif France (FPF), elles ont rassemblé près de 700 acteurs du « crowdfunding » en France sous le haut patronage de monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Cette nouvelle édition souligne bien l’essor et les fortes possibilités du financement participatif en France.

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Les Premières Assises de la finance participative, un apport important au développement du « crowdfunding » en France

            Le 20 septembre 2013 se sont déroulées les premières assises de la finance participative, sous le haut patronage de Mlle Fleur Pellerin. Suite à l’organisation de cet évènement et à la visite par Mr. François Hollande de la « Silicon Valley », le cadre législatif de ce nouveau mode de financement a connu un profond remaniement. En effet, le projet de loi originel proposé par le gouvernement et présenté à l’époque par Mlle Pellerin était très controversé. Cette première proposition de loi du gouvernement était considérée comme trop contraignante pour permettre à la finance participative de se développer en France.

Les propositions faites pendant ces premières assises furent libératrices et novatrices concernant ce domaine. En effet, ces propositions ont permis de formaliser et d’organiser les trois grands domaines de la finance participative :

  • Le don
  • Le prêt
  • L’investissement en capital

Concernant le don, on a assisté à un assouplissement général des règles pour les établissements de paiement. Cet assouplissement se caractérise essentiellement par une augmentation du seuil de financement initialement prévu, et l’absence de limite concernant la levée de fonds pendant la campagne de financement.

Le prêt, pour sa part, s’est vu affublé d’un nouveau cadre règlementaire prévoyant la création d’un nouveau statut : Intermédiaire de Financement Participatif (IFP). On assiste aussi à un plafonnement de ce mode de financement (1 million d’euros par projet). Enfin, la plateforme de financement devra répondre à diverses normes de transparence, pour assurer l’information du contributeur.

l’investissement en capital connaît aussi un assouplissement des règles applicables, à l’instar du prêt.

En conclusion, l’impact de ces premières assises demeure très important. Il y a eu, suite à cet évènement, une réelle dynamique du gouvernement de promouvoir et d’encourager le financement participatif en France.

Les deuxièmes assises de la finance participative, enjeux et conclusion

Selon une étude réalisée par le cabinet Adwise en partenariat avec FPF, il ressort qu’en 2014, 56% des français connaissaient le « crowdfunding » et que 7% d’entre eux ont déjà financé un projet via ce modèle (tout mode de financement confondu). D’autre part, des suites des premières assises la France a su se doter d’un statut privilégié concernant le financement participatif. En effet, les mesures citées plus haut se sont accompagnées par la création d’un label de certification des plateformes de financement.
Toutes ces avancées ont permis de positionner la France dans une position d’innovateur et de référent en matière de financement participatif en France et dans le monde. Aujourd’hui, ces avancées et ce modèle français rencontrent un obstacle majeur : le modèle américain. En effet, Les Etats-Unis demeurent leader dans le « crowdfunding », et imposent un rattachement du financement participatif à la finance classique. Alors que la France, elle tente de donner au « crowdfunding » une existence propre et indépendante.

Ces assises sont donc pour la France une opportunité non négligeable de présenter et de défendre un modèle innovant « à la française ». Il est intéressant de noter que cette seconde édition des assises a vu la participation de grands noms européens et français du « crowdfunding », tels que Wiseed et Ulule.

Les principales propositions de ces dernières assises sont donc les suivantes :

  • Concernant les dons, il s’agirait d’élargir l’accès à ce mode de financement, le rendant accessible aux collectivités territoriales. Pour ce faire, une suppression des obligations déclaratives à la préfecture pour les appels à la générosité publique, est envisagée.
  • Concernant les prêts, il s’agirait d’ouvrir ces financements aux personnes morales, de permettre la défiscalisation des pertes constatées, et de permettre un abattement d’imposition sur les intérêts perçus.
  • Concernant l’investissement en capital, il s’agit de continuer à protéger les investisseurs et de permettre un traitement fiscal égalitaire entre eux, à l’aide de la création d’une « société d’investissement participatif ». Enfin, il a été proposé de réintroduire le principe de proportionnalité dans le cadre des titres financiers non complexes*.

(*Titres financiers non complexes : titres qui ne collatérisent pas (absence de swaps, d’options, de futurs,etc.))

En conclusion, ces assises ont un rôle majeur dans le développement du financement participatif en France. Les interventions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et des grands noms de la finance participative, soulignent bien l’importance de ces assises dans l’élaboration du cadre juridique du « crowdfunding ».

Pour aller plus loin (Lien : http://financeparticipative.org/)

 

Jean-Laurent Lienhardt

Etudiant du Master 2 Droit de l’économie numérique de l’Université de Strasbourg. Autoentrepreneur dans les domaines de la comptabilité et du business consulting. Impliqué dans la recherche concernant le « Crowdfunding », je tâche d’appréhender les impacts sociaux, légaux et économiques de l’usage des nouvelles technologiques…

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