Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.
Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles).
Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est?
On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte. Les lanceurs d’alerte ont donc un rôle primordial et essentiel : contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique.
Dans une recommandation du comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 avril 2014 et relative à la protection des lanceurs d’alerte, une définition est donnée :
«Lanceur d’alerte désigne toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »
Le lanceur d’alerte est donc une personne supposée de bonne foi et animée par l’intérêt général. Elle va prendre des risques conséquents au nom de la cause qu’elle entend exposer. En effet, il n’est pas rare que le lanceur d’alerte mette en jeu sa santé financière mais aussi physique, sa vie privé et bien entendu sa carrière professionnelle. Effectivement, ces lanceurs d’alerte font très souvent l’objet de poursuites en tout genre pour les discréditer et essayer de faire pression sur eux.
Quel statut pour le lanceur d’alerte en Europe?
Dans L’Union Européenne, seuls 4 pays (Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie) ont mis en place un dispositif de protection complet à destination des lanceurs d’alerte. En France, un pareil dispositif n’est pas encore en vigueur, le législateur a cependant adopté 5 lois relatives à l’alerte éthique depuis 2007 :
- loi du 13 novembre 2007 permettant aux salariés du secteur privé de dénoncer les faits de corruption,
- loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des produits de santé,
- loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte », à l’initiative de la Sénatrice d’Europe Écologie les Verts, Marie-Christine Blandin
- Loi du 11 octobre 2013 (LOI 2013-907) relative à la transparence de la vie publique (prévention des conflits d’intérêt entre fonctionnaires et élus par exemple)
- Loi du 6 décembre 2013-1117 en matière de fraude fiscale et de grande délinquance économique et financière, cette loi prévoit des mesures de protection à l‘égard de la personne qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou crime dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions
L’article L1161-1 du code de travail français protège aussi les salariés contre les représailles en cas de dénonciation de faits de corruption, si tant est que la personne est présumée de bonne foi.
En France, on est donc en présence d’une législation éparse qui laisse place à des interrogations. Il n’y a pas encore de protection totale pour les lanceurs d’alerte. Cette situation n’est pas inhérente à notre pays, puisque la grande majorité des pays européens sont concernés.
C’est donc en partant de ce constat que William Bourdon, avocat au barreau de Paris a proposé le projet PILA : la Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte.
PILA : la plateforme internationale dédiée aux lanceurs d’alerte !
Créée depuis moins d’un mois sous forme associative, la Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte (PILA) réunit des personnalités et des associations déjà engagées dans l’art de la révélation.
On retrouve Maître William Bourdon, son fondateur et avocat au barreau de Paris spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte (c’est d’ailleurs l’un des avocats d’Edward Snowden), mais aussi des lanceurs d’alerte reconnus tels que Hervé Falciani (HSBC) et Stéphanie Gibaud (UBS), Edwy Plenel le créateur de Mediapart, Gerard Ryle le directeur de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et responsable de l’enquête internationale Offshore Leaks, Anticor, une association de lutte contre la corruption et Sherpa, une association de lutte contre les crimes économiques, créée par William Bourdon.
POURQUOI ?
PILA a pour objectif premier de favoriser la transparence face à des affaires allant à l’encontre de l’intérêt général, et de faire de « l’exception de citoyenneté » un principe reconnu permettant une protection complète des lanceurs d’alerte. Ce dispositif vise à tenir compte du caractère exceptionnel de l’action dont le but premier est de protéger l’intérêt de chacun. L’objectif est double : faciliter l’exposition des scandales en permettant à toute personne confrontée à des dysfonctionnements majeurs de se manifester, et assurer une protection complète de ces lanceurs d’alerte. En outre, PILA propose un service d’informations et de conseils, pour que le fait de dénoncer un scandale puisse se faire sans nécessairement impliquer une dégradation de la vie privée et/ou professionnelle.
« Le renouveau de nos démocraties passe désormais par la protection des lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte sont traités comme des criminels, alors qu’ils sont en fait des personnes certainement plus droites, plus intègres, avec un sens du collectif plus développé que la moyenne des gens. Ils ont besoin d’être protégés de systèmes corrompus, de démocraties à la dérive, qui rapidement se retournent contre eux alors qu’ils devraient plutôt, dans le contexte actuel, assurer leur prolifération. » témoigne M. Bourdon.
Forcé à l’exil depuis plus d’un an en terres russes, Edward Snowden incarne parfaitement cette notion de sacrifice personnel. Son abnégation accompagne la mise en lumière d’abus, particulièrement lorsqu’ils sont commis par des d’administrations publiques.
Ainsi, PILA se veut devenir un espoir pour que ce genre de situation ne se reproduise plus et que l’on traite le lanceur d’alerte comme ce qu’il est réellement, c’est à dire un défenseur de la démocratie.
Frédéric GEORGES
Buonasera, esiste anche in Italia , o per lo meno, per un italiano, la poswsibilità di avvalersi di questa piattaforma per segnalare episodi protratti nel tempo di presunte irregolarità finanziarie ? Grazie
J en ai bavé et en bavé encore , pour avoir dénonce , en tant , que parents d usager d un ime . Il y avait des dysfonctionnements et des maltraitances . Un jugement à eu lieu en correctionnelle durant 25 heures . Quelques personnels ont été licenciés et ont eu un petit sursis . Malgré le changement de direction , cela dysfonctionne encore et les maltraitances sont encore présentes . Je ne sais plus ce qu il faut faire , la direction sait que je sais .