Responsabiliser les intermédiaires, la nouvelle arme d’Hadopi.

Nous sommes dans une ère ou la télévision traditionnelle appelée également linéaire est amenée a disparaître. En effet, Internet permet aux consommateurs avertis, impatients et exigeants de ne plus avoir à subir le diktat de la programmation télévisuelle.  Entre la vidéo à la demande -VOD-, le replay et aujourd’hui la vidéo par souscription mensuelle -SVOD-, le choix est énorme.

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Depuis quelques années,  la facilité d’accès à Internet a engendré certaines pratiques illégales.

L’autorité Hadopi a été créée en 2010 afin de lutter contre le P2P (peer to peer), un mécanisme de téléchargement.  Cette autorité doit depuis 5 ans faire face à un autre moyen d’échanges de contenus, comme le streaming, qui permet de visionner un fichier sans le télécharger ou encore le direct download permettant de télécharger un fichier à partir d’un serveur souvent  situé à l’étranger.

La différence entre le P2P et les nouveaux modes d’échange est nette. Le streaming est devenu un système plus accessible pour des consommateurs non avertis ne savant pas toujours comment télécharger traditionnellement (mais toujours illégalement) un contenu. Cette pratique illégale est très populaire, une étude relevait en 2013 qu’un tiers des internautes avait consulté au moins une fois par mois un site de piratage de séries ou de film (source : ALPA)

La problématique importante dans le domaine du piratage de contenu est de sanctionner de manière effective et pérenne les sites proposant des liens de streaming. Cette tâche n’est pas aisée car les serveurs étant souvent situés à l’étranger, la sanction sera de ce fait difficilement applicable.

La haute autorité  doit donc faire face à ces difficultés et rechercher des solutions telles que le marquage par empreinte de l’œuvre. Néanmoins, ces potentielles solutions demeurent peu appliquées et nécessite une mise en œuvre complexe. Cependant l’unes d’entre elle semble efficace.

Hadopi a décidé de mettre en place un mécanisme exposé dans  son avis du vendredi 12 septembre 2014, visant à constater le phénomène du streaming.

Il est question d’un procédé qui a su se montrer radical en tout temps, s’attaquer aux nerfs de la guerre c’est à dire les financements.

Les recommandations d’HADOPI évoquent la volonté de faire participer les prestataires techniques pour essayer de les responsabiliser.  Ainsi, l’autorité procéderait dans un premier temps à un recensement de tous les sites proposant des œuvres sous copyrights sans autorisation des ayants-droits ou des titulaires

Les intermédiaires de chaque niveaux, tels que les régies publicitaire seront donc interrogés.

En dressant une liste noire des sites relayant le piratage des œuvres protégées par les droits d’auteurs,  leur mise en lumière éloignera lesdits intermédiaires, ces derniers étant placés en “situation de connaissance”,  seront considérés comme avisés  plus a même “d’ assécher les revenus des sites internet massivement contrefaisants ou rendre plus difficile leur activité”, précise le communiqué.

Cependant on peut s’interroger sur la pertinence de ce procédé bien qu’il puisse paraitre efficace. En effet dans la pratique, les sources de financements de ces supports se trouvent en dehors du territoires français et bien que sanctionnées, certaines plateformes réapparaitrons ultérieurement. Ne l’oublions pas, les hackers ont toujours une longueur d’avance.

 Audrey SERTILLANGE Étudiante en Master 2 Gestion et Droit de l’Économie Numérique de l’université de Strasbourg curieuse de nature je suis passionnée par l’innovation et les questions juridiques qu’elle engendre. J’éprouve un intérêt particulier pour le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux nouvelles technologies.

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