Très Haut Débit : de nouveaux territoires bientôt connectés    

Lancé en février 2013, le Plan France Très Haut Débit a connu de nombreuses évolutions. L’objectif à atteindre reste toujours le même : couvrir tout le territoire en très haut débit d’ici à 2022. Pour cela, l’engagement des territoires est capital. Les collectivités territoriales sont au premier rang des acteurs du déploiement.

140721_AVICCA_CARTE_FSNSiteLe Plan France Très Haut Débit est doté de 20 milliards d’euros. Ces 20 milliards d’euros sont répartis entre les zones conventionnées et les réseaux d’initiative publique.
La majeure partie du plan est consacrée aux réseaux d’initiative publique. 13 à 14 milliards d’euros sont en effet affectés à ces réseaux.
Concrètement, il s’agit de réseaux très haut débit qui vont être déployés, portés par les collectivités territoriales. L’État apporte un soutien financier partiel à ces projets.

Les réseaux d’initiative publique partent du principe selon lesquels les opérateurs privés ne pourront pas déployer le très haut débit partout sur le territoire. Face à cette carence ou à cette insuffisance de l’initiative privée, les collectivités territoriales vont définir une stratégie de déploiement de réseaux très haut débit sur leur territoire. Une telle stratégie est définie dans un schéma directeur déjà présenté sur ce blog. [1]

Ces réseaux sont coûteux d’où les collectivités territoriales vont solliciter un financement étatique dans le cadre du Fond national pour la Société Numérique (FSN).
Mi-juillet 2014, deux nouveaux départements ont déposé un dossier auprès du FSN afin d’obtenir un financement pour les RIP à déployer sur leur territoire.

Ainsi, 23 projets représentant 28 départements ont reçu une autorisation préalable de principe concernant l’octroi d’un financement du FSN.
5 projets représentant 5 départements sont en attente de la signature de l’autorisation préalable de principe et 25 projets représentant 26 départements sont en cours d’instruction.

Ce sont ainsi 59 départements qui se sont engagés dans une démarche active de déploiement de RIP sur leur territoire.

L’objectif de 100% du territoire couvert en Très Haut Débit d’ici à 2022 ne pourra pas être atteint sans cette mobilisation des collectivités territoriales, afin de mieux identifier les zones prioritaires à desservir en Très Haut Débit.

L’Alsace a reçu l’accord préalable de principe pour 109 millions d’euros, afin de déployer le Très Haut Débit dans 49% des foyers alsaciens situés hors des grandes agglomérations. Ce sont donc les zones majoritairement rurales qui seront les bénéficiaires de ces investissements.

Dans les prochains mois, de nouveaux projets de RIP devraient obtenir leur accord préalable de principe, ce qui permettra aux collectivités concernées de lancer concrètement leurs projets.

[1] Départements : le Très Haut Débit poursuit son développement http://blog.economie-numerique.net/2013/10/30/departements-le-tres-haut-debit-poursuit-son-developpement/

 

Adrien Ramelet

Adrien RAMELET

Etudiant en M2 Droit de l’économie numérique, passionné par les nouvelles technologies et plus spécifiquement par le cloud computing, l’opendata, les smartgrids et les robots.

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