En France, chaque période électorale s’accompagne des traditionnels programmes et bulletins de vote des candidats. Ceux-ci sont envoyés par courrier dans les boîtes aux lettres des électeurs. Mais l’idée de dématérialiser la propagande électorale est perçue comme une solution alternative à court terme pour différentes raisons. Qu’en est-il exactement aujourd’hui ?

Une dématérialisation utile…
Plusieurs raisons sont avancées par le gouvernement français en faveur d’une telle mesure. D’une part, la dématérialisation des professions de foi permettrait de réaliser des économies. En effet, imprimer ces documents et les envoyer par courrier représente un coût non négligeable. Il est estimé entre 25 millions et 30 millions d’euros, selon l’exécutif. D’autre part, cette procédure aurait non seulement un impact positif pour l’environnement mais aussi elle permettrait d’optimiser la gestion de l’ensemble des opérations électorales, d’après Matignon. De plus, certains électeurs ne reçoivent pas toujours les bulletins de vote et autres programmes électoraux des différents parties dans leur boîte aux lettres.
Par ailleurs, la généralisation des NTIC avec Internet, amène également les responsables politiques à réfléchir sur une future dématérialisation des plis électoraux. En effet, près de 75% des français sont aujourd’hui équipés d’une connexion Internet. De plus, l’utilisation des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter par les candidats constitue bien un moyen de communication, d’information rapide et pratique à leurs futurs électeurs. Le projet de loi de finances pour 2014 envisageait notamment la diffusion sur Internet de la propagande électorale. Cela était prévu pour les élections européennes qui ont eu lieu cette année. Mais face aux critiques et aux avis divergents sur ce sujet, la propagande électorale s’est effectuée comme à son habitude, en France, par courrier.
… qui se heurte à certains problèmes fondamentaux
Néanmoins, cette future dématérialisation reste encore à l’étude et n’est toujours pas d’actualité à court terme. En premier lieu, son test d’application pour les élections européennes de l’année 2009 n’avait pas empêché un fort taux d’abstention.
Ensuite, la division de l’opinion politique française ne permet pas encore d’avancer à ce sujet. En effet, plusieurs problèmes sont mis en avant par les réticents. Les petits partis politiques n’ont pas forcément les moyens humains ou financiers suffisants pour mener une campagne dématérialisée. Ils préfèrent donc le traditionnel support papier auprès des électeurs. De plus, se pose le problème de l’aménagement numérique du territoire avec une fracture numérique à la fois sociale et géographique. Dans le premier cas, le manque de formation, et les difficultés d’accès ou d’adaptation aux outils informatiques sont réels. C’est le cas des personnes âgées qui utilisent moins souvent, moins longtemps Internet au quotidien, contrairement aux générations plus jeunes. Ces derniers en ont une plus grande maîtrise que leurs aînés. Dans le second cas, certaines zones rurales sont encore limitées en termes de couverture en très haut débit, voire en haut débit. La connexion à Internet y est trop aléatoire, parfois impossible. Cela concerne les zones blanches où aucun opérateur privé de communications électroniques n’est encore implanté. Le « plan France Très Haut Débit » à l’horizon 2022 doit aider à résoudre cette fracture numérique. Enfin, la communication de message sous la forme de propagande électorale est tentante sur Internet. Mais elle est strictement réglementée, voire interdite dès zéro heure la veille précédant le scrutin, selon l’article L49 du code électoral. Cela peut servir d’arguments aux opposants à une telle dématérialisation. Il n’est pas rare de voir des dérives en la matière sur les réseaux sociaux notamment.
Ainsi, la France se retrouve dans une situation d’attente concernant le déploiement d’une utilisation dématérialisée des plis électoraux. Pourtant, une telle dématérialisation existe déjà pour les élections des représentants des français de l’étranger. Malgré cela, la France reste le seul pays de l’Union Européenne avec le Royaume-Uni à continuer l’envoi des professions de foi aux électeurs à leur domicile par courrier. Cependant, cette situation devrait changer à l’avenir, compte tenu de la place toujours plus importante qu’occupe Internet chez les ménages français, année après année.
Thomas PERRIN
Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique à l’université de Strasbourg (67)