Quelle expérience désagréable… Vous tapez votre nom sur un moteur de recherche et vous vous apercevez que des données que vous préfèreriez confidentielles sont accessibles par tous… Pas de panique, il est possible de les faire disparaitre. Voici quelques conseils pratiques très utiles dans ce type de situation.

La première chose à faire si vous êtes dans cette situation est de contacter le responsable su site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales ou dans les conditions générales d’utilisation. Il vous revient ensuite d’expliquer au responsable du site pourquoi les données publiées nuisent à votre réputation ou à votre vie privée. Vous êtes par exemple à la recherche d’un emploi et vous ne souhaitez pas que votre futur employeur ait connaissance de telles données vous concernant. Suite à votre demande, le responsable du site dispose alors d’un délai de 2 mois pour faire droit à votre demande. Si vous n’obtenez pas de réponse dans ce délai, vous pouvez contacter la CNIL (pensez à joindre le courrier que vous avez envoyé au site ainsi que l’éventuelle réponse du site).
Si après que les données vous concernant ont bien été supprimées du site, vous constatez que vos informations sont toujours visibles sur les moteurs de recherche, cette situation peut être normale. En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d’indexation visitent. Il faut que les robots d’indexation du moteur de recherche visitent une nouvelle fois le site pour s’apercevoir que les résultats vous concernant ont disparus. C’est donc dans cet intervalle de temps que vos données normalement supprimées par le site peuvent toujours apparaitre sur les moteurs de recherche. En règle générale, elle s’étend de 2 à 3 semaines.
Si votre première démarche est restée infructueuse, il est possible de faire une demande de déréférencement directement à l’exploitant du moteur de recherche. Depuis l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 venant reconnaitre un « droit à l’oubli numérique » aux internautes, Google a mis en place un formulaire « droit à l’oubli » pour les internautes. Depuis cet arrêt, les moteurs de recherche doivent examiner les demandes de déréférencement effectuées par les internautes. Il faut néanmoins préciser que dans ce cas, il ne s’agit pas d’une suppression de la page, mais seulement d’un déréférencement de celle-ci, c’est-à-dire une suppression des liens vers les pages où les informations nuisibles apparaissaient. C’est une des raisons pour lesquels il faut toujours privilégier la première démarche.
Restez maitre de vos données à caractère personnel ! Toutes les démarches à suivre se trouvent sur le site de la CNIL.
Tournier Marie-Elise
Etudiante en master 2 Droit de l’économie numérique, passionnée de nouvelles technologie et des problématiques juridiques en découlant.