Tandis que Wikimédia publiait au début du mois son rapport de transparence rendant compte des demandes faites sur ses sites tels que Wikipédia, une demande reposant sur la propriété intellectuelle fait débat sur les réseaux sociaux.

Cette photographie d’un “selfie” d’un singe a fait le tour du monde. Mais également du Web. C’est donc sans surprise qu’elle a fait également l’objet d’un article sur Wikipédia, l’encyclopédie libre sur Internet. Pourtant, cette photo est actuellement au centre d’une dispute de propriété intellectuelle entre le propriétaire de l’appareil photo ayant pris ce selfie et Wikimédia.
Le propriétaire de l’appareil, David Slater, un photographe anglais, estime que cette photo lui appartient et a donc formulé une demande auprès de Wikipédia afin que celui-ci retire l’image. Or Wikipédia refuse de donner suite à la demande argumentant que la photographie ne lui appartient pas selon le droit de la propriété intellectuelle anglophone.
L’argument sur lequel s’appuie Wikipédia est que le copyright d’une photographie appartient à celui qui prend la photo. Dans ce cas, l’auteur de la photographie est un singe mais les animaux ne peuvent être usufruitiers de droits d’auteur d’après la réglementation du copyright, et l’image tombe ainsi dans le domaine public. Ce n’est donc pas parce qu’une personne est propriétaire de l’appareil qu’elle bénéficie des droits d’auteurs sur la photographie. De plus, le propriétaire n’a pas réellement eu d’implication dans la prise de la photo et n’a pas choisi l’angle de la photo ou l’instant. D’après les circonstances, le singe avait pris l’appareil photo et avait fait une série de photos avec, dont celle-ci. Ce n’était donc qu’un accident.
Toutefois, il est possible de bénéficier de droit d’auteur alors même que la photo n’est pas prise par le photographe lui-même. C’est le cas par exemple lorsque celui-ci apporte une contribution pour apporter des éléments d’originalité ou bien si le photographe déclare avoir collaboré avec le singe. Dans ce cas il est difficile de trancher réellement même s’il est probable que Wikipédia ait raison.
Slater est pourtant prêt à mener l’affaire devant les tribunaux car il estime que ce genre de décision ne revient pas à un organisme du type de Wikimédia et rajoute qu’en tant que photographe professionnel, cette décision lui coûte cher car ses photos lui assurent un revenu. En la mettant dans le domaine public, Slater ne touchera plus rien sur cette photo.
Sur les réseaux sociaux, le débat est intense pour savoir à qui reviennent les droits d’auteurs. Une chose est toutefois certaine, il y a peu de chance que le singe vienne mettre sa banane dans l’affaire…
 
Victoria Lafay
Etudiante en Droit de l’économie numérique