Qu’est-ce que le médiateur en ligne allemand ?

Le médiateur en ligne allemand (ou «Online Schlichter») est compétent pour régler, à l’amiable, les litiges relatifs au commerce électronique. Il est hébergé au Centre européen de la consommation qui se trouve à Kehl, en Allemagne. C’est un projet précurseur en Europe.

En 2009, le land du Bade-Wurtemberg lance un projet pilote de Médiateur en ligne. Avec l’essor du commerce électronique, cette nouvelle institution a de l’avenir. Ses compétences s’élargissent d’année en année. Aujourd’hui, il couvre les lands du Bade-Wurtemberg, de la Hesse, de la Bavière, de Berlin et de la Rhénanie-Palatinat. Des partenaires privés sont également associés au projet comme la société allemande Trusted Shops qui délivre des labels de confiance sur Internet, le BDD qui est une association allemande de vente directe ou encore la DEVK, une société allemande d’assurance.

En 2013, il a connu un véritable succès : 1142 réclamations, soit 30% de plus que l’année précédente. Dans 70% des cas, ces réclamations ont pu être résolues à l’amiable en 60 jours en moyenne. On peut noter également qu’environ 70% des cas traités actuellement par les Centres européens de la consommation France et Allemagne se rapportent au commerce électronique.

De plus, un grand intérêt est aujourd’hui porté en Europe sur la médiation et sur le règlement amiable des litiges. Le médiateur en ligne allemand s’inscrit dans les objectifs de la Commission européenne. La médiation semble être l’un des moyens les plus simples de régler un litige.

Le projet doit encore étendre ses compétences à toute l’Allemagne afin de permettre à tous les consommateurs allemands de pouvoir faire appel à lui. Le médiateur en ligne allemand coopère aussi avec les Centres européens des consommateurs et règle des cas transfrontaliers.

Néanmoins, il n’existe pas pour le moment de médiateur spécialisé pour le commerce électronique en France.

Marie EliseMarie-Elise TOURNIER

Etudiante en master 2 Droit de l’économie numérique, passionnée de nouvelles technologie et des problématiques juridiques en découlant.

 

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