Internet nous promet-il la vie éternelle ?

Et si aujourd’hui je vous parlais de … mort ? À l’heure de la prolifération des réseaux sociaux sous toutes leurs formes (professionnels, photographiques…), de l’achat de biens dématérialisés tels que de la musique ou les films, de la création de multiples « identités numériques »..  On en oublierait presque que toute vie a une fin. Ou en tout cas nous oublions notre vie « online »; celle à laquelle nous donnons vie, ou désormais celle à laquelle des parents donnent vie avant même la naissance « réelle » de leur bébé, celle que nous faisons évoluer au rythme des événements de notre vie … et qui ne meurt bien souvent pas en même temps que nous ! Qu’en est-il de notre vie « online  ? Quelles sont les conséquences de notre mort réelle sur notre identité virtuelle ? À l’heure du Big data, des générations « toutes numériques », nous multiplions les profils et la diffusion de données personnelles sur la toile sans anticiper la gestion de cette vie après notre mort. C’est ainsi que peu à peu se pose la question de l’héritage numérique

article 3 - héritage numérique

Source : http://griffithlaboratory.com

J’insiste sur le fait que cet article parle des données « en ligne » et non pas des données numériques dans leur ensemble (ex : je ne parlerai pas de données stockées sur un disque dur). Notre présence en ligne c’est souvent un ou plusieurs comptes mails, un ou plusieurs comptes sur des réseaux sociaux, des photos, des vidéos, un blog / un site internet, l’utilisation de services administratifs, un compte PayPal … À cela on peut également ajouter des données stockées dans le « cloud », des musiques, des films achetés sur des plateformes telles qu’iTunes … Bref, c’est une multitude d’aspects !

En droit français, il n’existe pas de disposition spécifique sur ces aspects hormis l’article 40 de la loi Informatique et Libertés qui énonce ceci : “Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. » On parle ici uniquement de mise à jour des données et non pas de succession de propriété de ces données. Actuellement, il n’existe donc pas de textes juridiques clairs qui identifient les droits et les devoirs des proches du défunt et des prestataires de services qui définissent donc leur propre politique pour « l’après-mort ».

A priori, ces multiples données font partie du patrimoine du défunt et donc de l’héritage qu’il laisse. Le plus simple pour les héritiers est de disposer des identifiants et mots de passe de chaque compte afin de récupérer ou supprimer ce qu’ils souhaitent et éventuellement de supprimer lesdits comptes. Néanmoins, si les identifiants ne sont pas connus, il est possible de demander l’accès à ces comptes en prouvant le décès de la personne et le statut d’héritier légal. C’est ici que la nuance entre récupérer les identifiants ou récupérer les données se pose. En cas de refus par le prestataire de service de donner accès aux données, il est possible d’aller en justice. Mais aller en justice, même avec les bons documents, ne signifie pas que le juge vous donnera raison et vous permettra d’obtenir les mots de passe.

 En effet, en droit français un contrat n’a d’effet qu’entre les parties signataires, et les ayants droit deviennent parties au contrat à la mort du signataire… Sauf si on est en présence d’un contrat « intuitu personae » qui prend fin à la mort du cocontractant. C’est sur cette différence que se fondent généralement les hébergeurs qui estiment que le contrat qui les liait au défunt était un contrat intuitu personae et que par conséquent les héritiers ne sont pas parties au contrat. Ils peuvent ainsi proposer de faire parvenir le contenu des données du défunt mais de ne pas donner son mot de passe.

Pour exemple, voici comment certains services en ligne « gèrent » la mort d’un de leurs utilisateurs.

Pour Facebook, les héritiers peuvent choisir de demander une suppression du compte ou une transformation en « mémorial ». La suppression pure et simple du compte semble relativement simple, mais l’éternelle question de la suppression des données est plus épineuse et plus difficile à obtenir, Facebook mettant en avant le respect de la vie privée. Une décision de justice sera nécessaire.

Dans le cas des mails, la méthode est différente. Google (Gmail) laisse aux utilisateurs le choix entre empêcher la transmission des informations du compte ou les transmettre à des personnes choisies via son service de gestionnaire de compte inactif. Le compte sera considéré comme inactif au terme d’une période définie par l’utilisateur. Dans le cas de Yahoo, le processus en cas de décès est plus « efficace » : « Absence de transfert et non-cessibilité ». Le compte Yahoo ne sera donc pas transférable et tous les droits ou contenus présents dans le compte ou liés au compte seront supprimés dès « réception de la copie de l’acte de décès du titulaire du compte Yahoo ». 

Les fichiers numériques

 Dans le cas d’Amazon ou d’iTunes, vous ne pourrez rien transmettre à vos héritiers. En droit français, pour pouvoir transmettre quelque chose, il faut que le bien en question vous appartienne. Or, dans le cas du numérique, il s’agit encore d’une question de contrat : à quoi souscrivez-vous ? En 2012, un canular disant que Bruce Willis comptait attaquer Apple en justice concernant les droits de succession des produits achetés permettait au monde entier de découvrir que nous n’étions pas propriétaires de notre bibliothèque iTunes. En effet, quand vous achetez un produit iTunes, vous achetez une licence d’utilisation qui prévoit d’ailleurs précisément que vous avez le droit de télécharger sur 5 ordinateurs maximum et 10 appareils au total vos produits. De fait, les contrats et par conséquent les achats ne sont pas transférables à une autre personne. Les comptes seront donc supprimés et leur contenu aussi. Pour Amazon, en cas de décès, le compte sera résilié et les données ne pourront pas être transmises.

Si vous souhaitez transmettre quelque chose à vos héritiers, il faudra penser à graver votre bibliothèque audio sur CD pour pouvoir léguer un bien physique dans le cas d’iTunes. Pour votre bibliothèque d’ebooks achetés sur Amazon, pensez à laisser votre Kindle et les (bons) codes d’accès à vos héritiers pour qu’ils puissent s’échapper bien loin de toutes ces questions compliquées via un bon roman. Le plus simple reste donc de léguer un bien physique (autre exemple : un disque dur) et non plus numérique.

Et si vous ne souhaitez ne rien léguer ? Ici aussi il existe des solutions comme demander à un exécuteur testamentaire de fermer les comptes désignés. De nouveaux services en ligne permettent également de laisser ses identifiants à des personnes de confiance qui auront pour mission de supprimer lesdits comptes.

D’autres sites à l’instar de La vie d’après  vous permettront de gérer votre mort numérique de votre vivant en sauvegardant des données, en créant et planifiant un certain nombre de messages, en contrôlant votre identité numérique (identifiants et mots de passe) et en transmettant ainsi le contenu souhaité à une liste de contacts.

Suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai dernier qui marque déjà une grande avancée avec la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique, on peut espérer des progressions futures quant à cette problématique de l’héritage numérique et de la gestion de données personnelles présentes en ligne.

Mais serons-nous vraiment « morts » numériquement parlant ? Avec la multitude de comptes, et de données qu’un internaute peut avoir et laisser sur internet, il semble impossible que tout soit supprimé au lendemain de notre mort réelle. Nos données, et par extension nous-mêmes, existons pour un temps indéfini sur la toile.. Non: vous ne mourrez jamais vraiment en ligne … une promesse de vie éternelle peut-être ?

photo sophie muller

Sophie MULLER, étudiante en M2 Droit de l’Economie Numérique
Passionnée par la High-tech, les NTIC et d’un naturel curieux je suis attentive aux avancées et nouveautés existantes.
Pluridisciplinaire je suis adepte du marketing, de la communication et des questions juridiques.
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1 réponse

  1. Fabian dit :

    Salut Sophie! Un article très intéressant et und belle explication du problème. Y a-t-il un débat juridique sur ce sujet en France? Par exemple le recueil dalloz me semble à ne pas connaître “l’héritage numérique”…? Est-ce que le sujet est traité à l’Université?

    En revanche en Allemagne de plus en plus d’articles sont publiés et je souhaite de comparer la discussion.

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