Droit à l’oubli et Google : le géant ne supprime pas totalement les articles de ses recherches

Mi-mai, le moteur de recherche Google a été contraint par la Cour de Justice Européenne à appliquer “le droit à l’oubli“.

image 13 - droit à l'oubli

Ce droit permet à des internautes de faire supprimer de recherches Google des pages qui contiennent des informations sur eux non pertinentes voir sensibles. Les premiers médias à publier des articles alarmistes sur le sujet sont la BBC et le Guardian. Les deux médias britanniques expliquaient que Google les a juste informés du déréférencement de certains de leurs articles en application du « droit à l’oubli » sans leur donner la possibilité de « faire recours » à cette décision.

Ainsi, quand Google fait droit à une telle demande, il ne retire les résultats de la recherche que lorsque c’est le nom du demandeur du retrait qui est saisi en versions européennes. Dans ce sens, si un nom en particulier est cherché mais que la personne en question a demandé le droit à l’oubli, aucun résultat ne s’affichera. Par contre, si la recherche est lancée sur l’article le concernant, le résultat apparaitra sans problème.

C’est bien ce qui illustre la Cour de justice de l’Union européenne par ses propos :

« En ce qui concerne l’étendue de la responsabilité de l’exploitant du moteur de recherche, la Cour constate que celui-ci est, dans certaines conditions, obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages Web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne. La Cour précise qu’une telle obligation peut exister également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages Web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite».

Chose aussi confirmée par Google « les résultats de recherche sont déréférencés uniquement lorsque l’on fait une recherche sur le nom de la personne ».

Le peu qu’on peut dire est que ce droit est d’un réel succès auprès des internautes européens. En un mois, il y a eu plus de 70 000 demandes de retrait de liens. Les pays où l’on souhaite le plus se faire oublier sont la France (avec 14 000 demandes), l’Allemagne et la Grande Bretagne. De sa part, Google n’a pas détaillé le nombre de déréférencements déjà réalisés, ni à quels motifs. D’après la Cour il y a 3 motifs qui permettent l’utilisation de son droit à l’oubli : existence d’une donnée obsolète, non pertinente ou inappropriée. Il faut toutefois bien argumenter sa demande.

Dans le futur ça sera à Google et à Microsoft (qui prépare son formulaire « droit à l’oubli » pour Bing) de répondre positivement ou négativement aux demandes de déréférencement des particuliers tout en tenant compte de différents critères : par exemple, juger de la « pertinence » de conserver un lien vers un article de presse en fonction du temps écoulé depuis l’événement, de la notoriété de la personne, de l’exactitude de l’information… A suivre !

Maria-Alexandra NASUI

Etudiante M2 Commerce Electronique à l’Université de Strasbourg

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