Le lundi 7 juillet dernier, la gendarmerie de Midi-Pyrénées a annoncé avoir démantelé un réseau de trafic de bitcoins.
Ce sont des portefeuilles d’une valeur de 200 000 euros en bitcoins qui ont été saisis. Une information judiciaire a été ouverte au tribunal de Foix pour exercice illégal d’opérations de banque, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé. Deux personnes ont d’ores et déjà été mises en examen. Cette affaire est une première en France, mais également en Europe puisque c’est le premier démantèlement d’une « plateforme illicite d’échange de bitcoins ».
Vraisemblablement, ce qui est visé par la procédure, c’est l’absence d’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (organisme de la Banque de France autorisant des établissements à exercer des activités bancaires). En effet, les plates-formes qui permettent d’échanger entre eux des bitcoins et des euros sont strictement encadrées par des statuts qui nécessitent notamment un agrément officiel.
Le « Bitcoin désigne à la fois une monnaie électronique et un système de paiement sécurisé et anonyme entre particuliers. Son infrastructure est décentralisée et comparable au système de partage de fichiers BitTorrent ». C’est une monnaie électronique intraçable qui se veut être universelle et échangeable contre toutes les devises sans être appuyée par une banque ou autre institution financière. Elle est gérée par un grand réseau centralisé.
Même s’il est légal d’y avoir recours, l’Autorité des marchés financiers française ainsi que l’Autorité bancaire européenne mettent en garde les acheteurs et déconseillent son usage.
Juridiquement, il est à noter qu’il y a un flou légal qui entoure cette monnaie virtuelle. Il n’est mis en place aucun encadrement légal très clair quant à son usage.
Marie-Ena JACOBY-KOALY
Etudiante en Master 2 Droit de l’économie numérique, je suis passionnée par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’Internet et des nouvelles technologies. Vous pouvez consulter mon profil LinkedIn ou suivre mon actualité via mon compte Twitter.
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