Le droit à la vie privée a gagné Google

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé que les droits des personnes, dont la vie privée est violée, l’emportent sur l’intérêt public général. google_search

Le tribunal de l’Union européenne a rendu sa décision le 13 mai 2014 en faveur des partisans du droit à la vie privée, en statuant qu’il peut être requis par Google de supprimer les informations sensibles à partir des résultats de recherches sur Internet.

Cette affaire met l’accent de la bataille entre les défenseurs de la liberté d’expression et ceux du droit à la vie privée, qui soutiennent que les gens devraient avoir le “droit à l’oubli”, ce qui signifie qu’ils doivent être en mesure de d’effacer leurs traces numériques.

Cette décision vient comme une surprise, puisqu’elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, que la Cour suit généralement. Ce dernier avait déclaré en Juin 2013 que Google n’est pas responsable des données à caractère personnel qui sont affichées sur les pages et que «le droit à l’oubli (numérique)” ne peut être invoqué en ce qui la concerne.

L’arrêt de la Cour européenne de justice a été rendu à l’initiative d’un Espagnol, M. Mario González Kostecha, qui a déclaré que les moteurs de recherche de Google présentaient une notification de vente aux enchères de sa résidence prévenante d’une dette depuis longtemps réglée et que cela est une violation de sa vie privée.

L’affaire est l’un des 180 cas similaires en Espagne. Les intervenants demandent à Google de supprimer leurs renseignements personnels sur Internet. La société affirme qu’une obligation de supprimer ces données est équivalente à la censure.

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé que les droits des personnes, dont la vie privée est violée surpasse de l’intérêt public général. “Chaque fois qu’il apparaît, à la demande de celui dans lequel l’appartient les données, que l’inclusion de ces liens dans la liste est, en ce moment, incompatible avec la directive, les articulations et les informations de la liste de résultats doivent être supprimés”, ont déclaré les juges, en ajoutant que les gens peuvent demander à Google de supprimer leurs données sensibles ou de faire appel à une autorité compétente, si l’entreprise ne se conforme pas à leur demande.

…Google n’était pas immédiatement disponible pour commenter la décision…

DSC01153Stéphanie MIHAIL

Étudiante en M2 Droit de l’économie numérique à l’UdS, avocate en Grèce et membre du barreau d’Athènes.

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