Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

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Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.

SafeHarbor Logo-Lines

Ce texte est une initiative du député britannique travailliste Claude Moares, lequel s’oppose frontalement à la surveillance de masse, et considère que la confiance entre les Etats-Unis et l’Union européenne a été « sérieusement mise à mal ». Pour rappel, l’accord Safe Harbor permet le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis, à condition que les entreprises américaines respectent certains critères sur le traitement de ces données. Parmi ces critères, on trouve l’obligation d’information, de sécurisation des données ou encore la limitation des accès à ces information. Les entreprises acceptant ces règles sont alors qualifiées de « Safe Harbor compliant ». Dans le cas contraire, le transfert de données personnelles est interdit par principe.

Ainsi, la suspension de cet accord contraindrait toutes les entreprises désireuses de transférer des données à obtenir l’autorisation préalable de l’Etat d’origine de ces données, ce qui serait beaucoup plus long et contraignant. Or, depuis la publication des données relatives aux écoutes de la NSA, la confiance s’est amoindrie entre les deux Unions, et les promesses de transparence du Vice-Amiral Michael Rogers (probable prochain directeur de la NSA) n’ont pas suffi à rassurer l’Europe.

Si ces mesures de rétorsion ne sont à l’heure actuelle pas effective, il s’agit bel et bien d’une pression de l’Union européenne sur les Etats-Unis, qui auraient beaucoup à perdre si l’accord Safe Harbor était remis en cause, car ce dernier conditionne les transferts de données en provenance de l’Union européenne, sans réelle contrepartie pour les données américaines, car le droit des données personnelles est quasi inexistant aux Etats-Unis.

Swift

De plus, l’accord Swift permet actuellement aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires des citoyens européens, en vue de lutter contre le terrorisme. Si cet accord comporte certaines restrictions, il permet toutefois aux Etats-Unis d’accéder très facilement à une base de données personnelles sensibles concernant les citoyens européens. Cet accord est une fois encore unilatéral et sa remise en cause serait elle aussi très préjudiciable pour les Etats-Unis, bien qu’ils aient accédés à ces données dans une certaine opacité avant qu’un accord avec l’Union européenne ne soit officialisé et encadre leur accès, même si cet accord est très souple pour les Etats-Unis.

Cependant, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) n’a pas été remis en cause lors de ce vote, et pourrait être adopté prochainement.

Adrien LAURENT

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