Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans cette affaire, tout commence avec Google. En effet, un galeriste parisien est mécontent des suggestions qui apparaissent lorsque l’on tape son nom dans la fameuse barre de recherche. Ces suggestions sont faites par l’outil que Google a mis au point : « Google Suggest ».
Cet outil permet grâce à un algorithme d’effectuer des saisies semi-automatiques proposant à l’internaute de compléter sa recherche par des sujets similaires. Ces prédictions de saisies se basent sur plusieurs facteurs, dont la popularité des termes recherchés. Attention toutefois, Google Suggest ne propose pas tous les mots, et se permet de supprimer les suggestions incitant à la violence, à la haine, ayant des contenus pornographiques ou violant le droit d’auteur.
Revenons à notre affaire. Notre galeriste parisien n’étant donc pas satisfait des suggestions plutôt négatives proposées par Google, celui-ci envoie des requêtes auprès de l’entreprise, l’invitant à supprimer ces entrées. Cependant, Google lui répond que sa demande ne peut aboutir.
Ne voulant pas en rester là, le galeriste saisit la justice. Il demande, de ce fait, la condamnation de Google ainsi que la suppression des données litigieuses. Il fonde notamment son argumentation sur la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, en estimant que Google Suggest est un traitement de données personnelles et qu’ainsi il détient un droit d’opposition au traitement.
Le Tribunal de commerce de Paris valide son argumentation en considérant que Google Suggest est bien un traitement de données personnelles et donc que le demandeur est en droit de demander l’opposition au traitement.
Google Suggest peut-il être réellement considéré comme un traitement de données ? La cour l’estime selon la définition de la loi « Informatique et Libertés ». Cependant, ce n’est pas Google qui relève directement les données directement auprès des personnes concernées mais bien le « moteur de recherche » qui va récupérer ces données par le biais de tierces personnes. De plus, il est difficilement concevable que Google, en application de la loi de 1978, informe tous les internautes à la fois de l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement, des destinataires des informations, de l’existence de droits, ainsi que des transmissions envisagées ; et cela, du fait que leurs données personnelles fassent probablement l’objet d’un traitement. « Probablement » car Google ne peut pas savoir à l’avance ce qui peut être retenu par son algorithme. En outre, il est difficile pour l’entreprise elle-même de connaitre réellement toutes ces informations (par exemple les destinataires des données). Enfin, Google n’est pas réellement réputé pour sa transparence et son respect des données personnelles, ainsi il serait étonnant de le voir appliquer une politique de sauvegarde des données sur un outil de recherche plutôt que dans d’autres services ou les enjeux sont plus importants. Toutefois une solution plus simple se présente à Google : mettre en place une procédure permettant de faire des réclamations, à l’image des procédures en matière de droit d’auteur.
Une autre question, moins juridique, se soulève : peut-on condamner Google pour les recherches que font ses utilisateurs ? Comme dit précédemment, les propositions que fait Google reposent principalement sur la popularité des recherches effectuées sur le moteur. Ainsi, ce ne serait pas réellement de la faute de Google si la majorité de ses internautes font des recherches négatives envers le galeriste, entrainant l’algorithme à enregistrer ces recherches pour en faire des suggestions. En outre, si en tant que société nous souhaitons faire face à cette négativité transmise dans les barres de recherche, doit-on condamner les personnes qui lancent ces recherches ou les personnes qui acceptent cette suggestion, se détournant ainsi de leur recherche première, ou bien Google pour autoriser ce genre de commentaires ? Le débat est ouvert ; cependant, il est peu probable que Google soit entièrement innocent, car rien ne l’empêche de modifier son algorithme, ce qui permettrait d’éviter tout traitement à caractère personnel.
Dans tous les cas, il est sûr que pour un juge, il est plus simple de condamner Google plutôt que toute une partie de la société. Peut-être est-ce l’une des raisons qui ont poussé le Tribunal de commerce de Paris à prendre cette décision.
Néanmoins, Google Suggest peut également être source d’inspiration. En effet, un artiste finlandais a repris sur son site, certaines des suggestions faites par Google pour en faire une forme de poésie.
Victoria Lafay
Etudiante en Droit de l’économie numérique
