Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe

Le 3 avril 2014 s’est déroulé le vote tant attendu du Parlement Européen sur les mesures relatives au marché unique des communications électroniques visant à faire de l’Europe un continent connecté.

neutralitéPar Camilo Sanchez (Travail personnel) [CC0], via Wikimedia Commons

Les eurodéputés ont consacré deux principes majeurs pour l’Union : la neutralité de l’Internet et la suppression des frais d’itinérance lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE.Ce vote a vocation à renforcer « internet comme [un] élément clé de la compétitivité, de la croissance, des emplois et de l’innovation » selon le rapporteur Pilar del Castillo. D’après le Communiqué de Presse du Parlement, le principe d’interdiction de blocage ou limitation de l’accès à certains services en ligne par les FAI a été admis pour le moment. Ils sont libres de proposer leurs propres services et contenus à condition qu’ils ne « portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet proposés par d’autres entreprises ou services ». Toutefois, le principe de neutralité n’a pas été pleinement consacré. En effet, il est prévu dans le projet de règlement des « cas exceptionnels ». Il s’agit de services spécialisés qui auront droit à un traitement de faveur, dont la liste a été raccourcie.

Le projet de règlement va dans le sens des souhaits de SavetheInternet.eu ainsi que la Quadrature du Net qui s’étaient fortement mobilisés contre les lobbies des télécoms et la proposition initiale de Neelie Kroes. Le vote ne marque pas pour autant la fin de la lutte. Ce texte doit encore être validé par le Conseil de l’UE, co-législateur avec le Parlement européen. Le lobby des FAI est actuellement soutenu par le gouvernement français. Les acteurs luttant pour la neutralité des réseaux restent donc mobilisés et appellent encore à la participation des citoyens pour faire entendre leurs voix.

Vous pouvez les soutenir ici.

Quant aux frais d’itinérance, le Parlement s’est peu étendu sur la question. Il a simplement précisé que des plafonds pourraient être instaurés en cas de tarification abusive par les opérateurs de téléphonie mobile.

Marineo

Marine OGIER
Étudiante en M2 Droit de l’Économie Numérique, passionnée de nouvelles technologies, d’informatique et le droit qui les encadre
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1 réponse

  1. Karl dit :

    On aimerait bien soutenir les acteurs luttant pour la neutralité du net mais l’hyperlink est absent (Cf. “Vous pouvez les soutenir ici”) 😉

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