Le ticket restaurant électronique

Fini le carnet de tickets restaurant perdu dans un tiroir ou dans le sac à main. Le décret publié au Journal officiel le 7 mars 2014 ouvre la voie de la dématérialisation des titres-repas au moyen d’une carte de crédit ou d’un Smartphone.

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Source : www.photo-libre.fr

La France avait été en 1967, sous l’influence de Jacques Borel, l’un des premiers pays à adopter les titres-restaurant exonérés de charges, pour les salariés. Aujourd’hui, Elle est devenue l’un des derniers grands pays du monde à passer au paiement électronique. Après une longue négociation et de nombreuses frictions entre les divers opérateurs du secteur, le décret du 7 mars 2014 fait évoluer ce moyen de paiement vers plus de sécurité, de simplicité et d’économie.

Avantage de la carte restaurant électronique
Le “titre-resto” électronique offre les mêmes avantages sociaux et fiscaux aux salariés que le titre papier. Ainsi, le ticket ou carte restaurant reste toujours un avantage en nature offert volontairement par l’employeur. Quelque soit sa forme, il est toujours exonéré de charges sociales, et le bénéficiaire ne paye pas d’impôt pour son utilisation. Le titre reste valable pendant 12 mois pour l’achat de repas et d’aliments prêts à la consommation.

Cependant, deux nouveautés apparaissent avec la forme dématérialisée :

  • Les titres sont utilisés dans leurs ordres de validité, évitant de ce fait l’obsolescence du titre.
  • Le titre est fractionnable. Il est possible de payer comptant son repas et le solde décompté reste disponible sur la carte pour un achat ultérieur. Il est alors possible d’acheter un sandwich à 2 euros avec ce moyen de paiement sans perdre la valeur non utilisée du coupon.

Ainsi la carte offre aux salariés consommateurs de meilleurs privilèges et une plus grande simplicité d’utilisation.

En outre, la mise en place de la carte simplifiera et facilitera le traitement des titres-resto par les commerçants qui devaient auparavant attendre un mois après le tamponnage du titre pour être réglés. Cela  évitera et limitera ainsi la perte de temps et de coût de traitement. Maintenant, le règlement est instantané à l’instar d’une carte de crédit conventionnelle.

Cette carte sera acceptée dans les grandes surfaces, les nombreux commerces de proximité, restaurants et snacks.

Par ailleurs, son développement sur Smartphone à l’aide du paiement sans contact (contactless) facilitera la diffusion de ce nouveau moyen de paiement

On estime que d’ici 5 à 7 ans, le titre resto dématérialisé remplacera les titres papiers.

Conséquences
Le fait que le carnet cède sa place à la carte à puce risque d’engendrer quelques changements au quotidien.

Il va devenir difficile de se rendre compte du solde exact au quotidien figurant sur la carte. Autrefois, des mentions obligatoires figuraient sur le ticket telles que le nom de l’entreprise, le montant exact… La version carte ne mentionnera plus que l’établissement émetteur du titre et l’établissement bancaire. Le montant du titre ne sera plus indiqué visuellement sur le support. L’idée de coupon va donc à terme disparaitre au profit de la notion de “cagnotte”.

Il deviendra nécessaire au salarié de se rendre quotidiennement sur Internet pour vérifier son solde.

Bien que le salarié ait plus de liberté pour utiliser à sa convenance son solde, l’employeur pourra néanmoins limiter l’utilisation de la carte à un certain montant par jour.  Le plafond des dépenses journalières sera fixé à 19 euros maximum, et au delà la carte sera bloquée automatiquement.

Les pourboires et menue monnaie vont être amenés a diminuer au grand drame des commerçants et serveuses.

Aujourd’hui, la quasi totalité des restaurateurs et commerçants acceptent les tickets papier. Cependant, il est utile de rappeler que la dématérialisation n’est pas obligatoire en France. Ces derniers vont-ils une nouvelle fois s’adapter à la version dématérialisée ?

Le marché des tickets restaurant représente aujourd’hui plus de 5 millions d’euros en France. Les quatre principaux opérateurs dans ce domaine, bien que réticents, vont donc devoir s’adapter à cette évolution technologique qui est susceptible de bousculer le quotidien des travailleurs français.

Jordan_MancelJordan MANCEL
Étudiant en Master 2 Droit de l’Économie Numérique
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