Recommandation de la CNIL sur les cookies

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Depuis décembre 2013, nous avons vu apparaître sur la plupart des sites Internet un bandeau nous demandant d’accepter l’utilisation des cookies. Pourquoi cette recommandation et à qui s’adresse-t-elle ?

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Cookie, de quoi parle-t-on ?

Un cookie permet d’analyser le comportement des internautes qui naviguent sur les différents sites Internet : il permet d’enregistrer le temps de consultation des pages, la trajectoire du curseur, mais également de cibler les publicités en fonction des goûts des internautes ou bien du lieu depuis lequel ils naviguent. Le cookie est déposé sur le disque dur par le site visité. Ainsi, le site peut reconnaître un visiteur à sa prochaine visite, ou enregistrer des paramètres en fonction des utilisateurs.

Pratiques dans certains cas, par exemple lorsqu’ils conservent le contenu de notre panier, les cookies peuvent cependant devenir ennuyants lorsque l’on navigue sur Internet et que nous sommes confrontés à de la publicité ciblée.

Encadrement juridique

Heureusement, les cookies bénéficient d’un encadrement juridique, notamment par la directive 2009/136 /CE qui pose le principe du consentement préalable pour tout stockage d’informations ou d’accès à des informations déjà stockées sur l’équipement d’un utilisateur. Cette obligation est applicable aux éditeurs de sites, de systèmes d’exploitation, d’applications, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux ainsi qu’aux éditeurs de solutions de mesure d’audience. Il existe une exception lorsque cette action est nécessaire au fournisseur d’un service demandé par l’utilisateur.
Tous les cookies ne nécessitent pas non plus un consentement préalable des internautes. Seuls sont concernés ceux permettant de cibler une publicité, de mesurer l’audience du site, ainsi que les « boutons de partage de réseaux sociaux » qui collectent des données personnelles.

Ainsi sont exemptés de consentement les cookies utilisés pour faciliter la communication tels que ceux du panier d’achat, ceux permettant de personnaliser l’interface utilisateur ou bien ceux permettant de conserver les identifiants de session.

Recueil du consentement

En ce qui concerne le recueil du consentement libre et éclairé de l’internaute, la CNIL a également préconisé les bonnes pratiques à mettre en place pour être en conformité avec sa recommandation.

Dans un premier temps, un bandeau d’information devrait s’afficher sur le site visité par l’internaute. Celui-ci doit lui indiquer que la poursuite de la visite sur ce site équivaut accord pour l’installation et la lecture des cookies dont les caractéristiques doivent être précisées. À ce moment-là, il doit également y avoir une possibilité pour l’internaute de refuser cette installation.

Dans un second temps l’utilisateur doit être avisé de manière claire des moyens qu’il dispose pour accepter ou refuser tout ou une partie des cookies.

Il est important de noter que si l’internaute part du site sans avoir répondu, ou s’il refuse l’installation des cookies, alors ceux-ci ne pourront en aucun cas être installés.

Pour aider les professionnels dans cette démarche la CNIL a publié sur son site des fiches pratiques, des outils, ainsi que des codes sources. Et pour les particuliers, elle a également publié des conseils pour limiter leurs traces sur la toile.

Albane VILLEMIN

Etudiante en Master 2 Commerce electronique

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