Encore du laxisme dans la gestion française de l’exposition aux ondes ?

Le cauchemar s’éternise pour les victimes d’électro-hypersensibilité. Les mesures soumises par la proposition de loi sur l’exposition aux ondes ont dû être atténuées avant adoption par l’Assemblée nationale. Sont notamment visés, les antennes-relais de radiophonie, le wifi et le mobile.

Leurs champs électromagnétiques (CEM) menacent-ils notre santé ?

ChampsMagnetiques - 01netToujours aucune certitude ! La justice américaine (2006) et italienne (2012) reconnait une causalité directe entre l’utilisation du téléphone portable et des tumeurs au cerveau. Toutefois, la question demeure de la légitimité scientifique d’une vérité issue de procédures judiciaires. En France, des décisions judiciaires fondées sur un risque lié aux CEM d’antennes-relais essuieront la critique de l’Académie de médecine. En 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer de l’OMS, classe les CEM de radiofréquences (surtout des téléphones portables) comme peut-être cancérigènes (Groupe 2B). Fin 2013, L’Autorité nationale de la Sécurité sanitaire ne reconnaît pas de risques aux radiofréquences mais relève des troubles du sommeil, des fonctions cognitives, de fertilité masculine et recommande l’usage modéré des mobiles, surtout pour les enfants.

Que suggère l’incertitude ?

Poursuivre les recherches et prendre des mesures. Les uns, essentiellement le lobby télécom, veulent globalement s’arrêter aux prescriptions d’un usage prudent du portable. Les autres, les Verts et associations liées souhaitent un durcissement des procédures d’implantation d’antennes avec abaissement des seuils légaux d’intensité des ondes, l’interdiction du wifi dans les crèches et écoles maternelles, la réalisation d’une étude pour un environnement plus favorable aux électro-hypersensibles. Entre ces deux tendances, l’Etat choisit la délicatesse. Le wifi, par exemple, ne sera interdit que pour les crèches. Sur Bastamag, on ironise : “le wifi : dangereux à 3 ans, sain à partir de 4 !”. Le principe constitutionnel de précaution (art. 5 Charte Environnement) est remplacé par des exigences de sobriété et transparence dans l’installation d’antennes-relais.

Omettre textuellement ce principe est discutable. L’incertitude sur l’existence et l’ampleur de risques justifierait son application. Des juridictions judiciaires l’ont parfois couplé avec le trouble anormal de voisinage pour ordonner le démontage d’antennes avant d’être stoppées par le Tribunal des Conflits (mai 2012) et la Cour de Cassation (octobre et décembre 2012). L’ordre administratif, désormais seul compétent pour l’appliquer en l’espèce, refuse de le faire en l’absence de risques scientifiquement établi. Semblent plutôt prévaloir les impératifs d’aménagement numérique du territoire et de promotion de la société de l’information.

Pour l’heure, la proposition de loi est envoyée au Sénat pour son examen en juin.

 

Emmanuel NB2Emmanuel Kodjo AKODA
Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, je suis un juriste d’affaires féru de droit des télécoms, des données personnelles, de propriété intellectuelle et d’e-commerce.
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1 réponse

  1. 10 mai 2014

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