Max Mosley c/ Google : après la France, l’Allemagne confirme

Fin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait Google à filtrer les liens vers des images montrant les orgies dites nazies. Également saisi de l’affaire, son homologue allemand de Hambourg a rendu son verdict en janvier.

Mosley 2Google est à nouveau condamné à désindexer tout lien vers les images litigieuses. Cette décision remet au goût du jour les questions de droit à l’oubli numérique et de ”notice and stay down“. Le premier, pas plus que le second d’ailleurs, n’est assuré d’une consécration.

Le droit à l’oubli vise la faculté pour toute personne de réclamer l’effacement du web de toute information infamante la concernant. Pouvoir requérir l’oubli numérique constitue un droit très discuté au niveau doctrinal et dont la gestation législative reste laborieuse. La construction prétorienne, elle, semble acquise à la cause.

En effet, les juges ne remettent pas en question la possibilité de requérir l’oubli numérique. Bien sûr, des craintes de censure, de restriction à la liberté d’expression ou au droit à l’information restent en balance. Mais au-delà, ce sont les moyens d’assurer un tel oubli qui font grief. La réglementation européenne prévoit une procédure de notification aux acteurs du net afin de faire cesser toute situation illicite. Cependant, en matière de contenus, le phénomène de “viralité” du web entraîne des récidives en cascade et la loi reste muette sur la possibilité qu’une première notification puisse s’appliquer aux violations futures.

Les plaignants souhaitent obliger les intermédiaires techniques à veiller au blocage systématique de contenus illicites une fois pour toutes (notice and stay down). Ces intermédiaires, eux, exigent que notification leur soit faite à chaque violation constatée avant d’y mettre fin (notice and take down). Les juridictions du fond penchent souvent pour le notice and stay down comme dans cette affaire Moxley/Google. Cependant, la Cour de Cassation française s’en abstient encore, suivant ainsi la ligne prescrite par la CJUE.

La victoire est donc loin d’être acquise pour Max Mosley dans son désir d’obliger Google au blocage a priori. Cette affaire a néanmoins le mérite de nourrir le débat sur la réglementation de contenus web et sur la neutralité du net.

 

Emmanuel NB2Emmanuel Kodjo AKODA
Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, je suis un juriste d’affaires féru de droit des télécoms, des données personnelles, de propriété intellectuelle et d’e-commerce.
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