Le blocage des sites de streaming français

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision entrainant le blocage de plusieurs sites populaires français de streaming «sans délai». Ainsi, ce sont de nombreux sites qui sont concernés, dont les têtes de gondoles Allostreaming, DPstream et Alloshowtv.

Cette demande des syndicats et producteurs de cinéma de bloquer l’accès aux sites proposant illégalement leur contenu protégé par le droit d’auteur a été mise en application,après deux ans de procédure, débutée en 2011 au plus fort de la lutte anti-piratage sur internet.

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Les sites concernés sont, selon le site spécialisé PCinpact, “fifostream.tv, dpstream.tv, allostreaming.com, alloshotv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com (.org, .net et .tv), fifostreaming.com (.org, .net et .tv).

La justice ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, Numericable et Darty Telecom) de “mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (…) l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage” de ces sites.

Les moteurs de recherches (Google, Yahoo!, Microsoft et Orange) doivent “prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages de ces sites”.

Selon la justice, les FAI et moteurs de recherche doivent appliquer ces mesures “sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures“.

La question se pose de l’efficacité de cette mesure. Permettra-t-elle de lutter contre le piratage? Tandis que les professionnels du cinéma se félicitent de cette mesure considérée comme “une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur Internet“, elle est très regrettée par les défenseurs des droits sur internet, comme Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes, qui considère que “cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux“.

Il reste encore à voir l’efficacité qu’aura cette mesure, qui est aux frais des demandeurs, les professionnels du cinéma. D’ajouter également que cette mesure est contraire au droit européen, la Cour ayant décidé dans un arrêt du 24 novembre 2011 que “Le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers“.

 

  0727718   Alexis CORNILLEAU

Etudiant en Master 2 Gestion et Droit de l’Économie Numérique, féru de modernité, de nouvelles technologies, et de leur application au monde qui nous entoure.  Vous pouvez consulter mon profil  LinkedIn couleurou logo Twitter couleur 

 

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1 réponse

  1. bla dit :

    vous confondez filtrage a priori et blocage ciblé. Si le premier est – le cas échéant – contraire au droit européen, le second est parfaitement conforme au droit positif.

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