Les sociétés alarmées par l’arrivée des «chasseurs de brevets» en Europe

Le futur brevet unique européen, destiné à mettre fin à la production systématique d’un brevet dans chaque pays de l’Union européenne, serait un avantage pour les “trolls de brevets” (“patent trolls”), qui vivent en attaquant les autres entreprises via les contrefaçons de brevets.

Le “patent troll” ou chasseur de brevets est une entreprise dont la principale activité est d‘attaquer en justice d’autres sociétés, afin de parvenir à une indemnité substantielle sans créer la moindre nouveauté.

Un troll des brevets est une personne ou une société qui renforce les droits de brevets et intervient contre les contrefacteurs accusés dans une tentative de collecte de licences. Cette entité de brevet est engagée dans la recherche de la rente économique et par conséquent ne fabrique pas les produits des brevets et ne fournit pas leurs services.

Peu d’entreprises sont à l’abri de trolls des brevets. Les poursuites ont surtout ciblé les entreprises bancaires et les entreprises de la technologie. Selon RPX Corporation, une société qui aide à réduire le risque de litige de brevets, en 2012 plus de 2900 procès de contrefaçon de brevet ont été déposés.

Le brevet unitaire est censé réduire la complexité et le coût des dépôts dans les pays européens. Le premier de ces brevets doit être déposé en 2014. Le règlement de l’UE prévoit qu’en cas de violation de brevets, la validité des brevets et la contrefaçon peuvent être déterminées dans deux endroits différents.

Le futur brevet unitaire devrait également faciliter l’interdiction en Europe des ventes d’un produit contenant une technologie brevetée qui ne sera pas versée au bénéficiaire.

 

DSC01153Stéphanie MIHAIL

Étudiante en M2 Droit de l’économie numérique à l’UdS, avocate en Grèce et membre du barreau d’Athènes.

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Source : www.lemonde.fr

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