Départements : le Très Haut Débit poursuit son développement

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales mutualisent leurs moyens d’action économique en matière de développement du Très Haut Débit à travers l’élaboration d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Ce schéma directeur numérique est régi par les dispositions de l’article L1425-2 du Code général des collectivités territoriales.

article 2

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Les SDTAN prévoient une stratégie de développement unique du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire du ou des départements, ou de la région, ayant élaboré le schéma. Une telle stratégie nécessite au préalable de dresser un état des lieux des infrastructures et des réseaux à l’échelle du territoire.

Avec un tel schéma, l’action publique est animée par la volonté d’une plus grande cohérence pour étendre le Très Haut Débit, mais elle prévoit également la forme pour articuler cette stratégie avec l’initiative privée. Il y a là un point essentiel concernant le Très Haut Débit, à savoir son coût de déploiement, que la personne publique ne saurait assumer seule.
Selon les chiffres communiqués par l’Avicca en septembre 2013, 87 départements ont adopté un SDTAN, prouvant ainsi leur préoccupation importante face au Très Haut Débit.

Pour revenir au coût financier du développement du Très Haut Débit, il faut ajouter que les départements peuvent décider de mettre en place des infrastructures et des réseaux de communications électroniques sur leur territoire. On parle dans ce cas de réseaux d’initiative publique. Afin de financer de tels projets, les départements ont la possibilité de solliciter des aides financières auprès du Fonds National pour la Société Numérique (FSN).

Il y a quelques semaines, 6 nouveaux départements ont obtenu la validation du FSN pour développer leur réseau d’initiative publique. Bien souvent, il s’agit pour les départements de faciliter le déploiement du Très Haut Débit là où l’initiative privée est inexistante.

Au regard de l’aménagement et du développement des territoires, ces investissements sont importants puisqu’ils permettent de couvrir des zones en Très Haut Débit.
À titre d’exemple, le Département du Doubs, avec l’accord du FSN prévoit un investissement initial de plus de 31 millions d’euros, avec par exemple la mise en place de « 36 575 prises FttH réparties sur 9 communautés de communes ».

Les Conseils Généraux mettent donc en œuvre une politique de développement du Très Haut Débit, dans la perspective première de renforcer l’attractivité de leur territoire, mais aussi et surtout d’offrir une meilleure qualité de service en matière d’internet à leurs administrés, et aux acteurs économiques présents sur leur territoire.

Adrien RameletAdrien RAMELET

Etudiant en M2 droit de l’économie numérique, passionné par les nouvelles technologies et plus spécifiquement par le cloud computing, l’opendata, les smartgrids et les robots. Vous pouvez consulter mon profilLogo Linkedin 1Logo Twitter 1 , logo viadeoou me joindre par Logo Mail1 .

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