Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ?

La Commission européenne a présenté son projet de paquet législatif « Un continent connecté » le 11  septembre dernier.  Ces dispositions législatives ont pour ambition d’harmoniser le secteur des télécommunications en Europe et de promouvoir l’harmonisation du marché.

Neelie Kroes

Consciente de l’importante croissance du secteur numérique et des enjeux auxquels sont confrontées les télécommunications, la Commission européenne a entrepris une stratégie d’unification du marché au niveau européen. Cette stratégie s’inscrit dans le projet législatif « Un continent connecté » proposé le mois dernier.

Parmi les mesures, l’institution européenne prévoit l’abolissement des frais d’itinérance qui  surchargent  les appels du consommateur européen dans un Etat membre autre que celui de sa résidence. Plus concrètement, le projet vise la suppression des frais supplémentaires pour la réception des appels dans un autre pays de l’Union à partir du 1er  juillet 2014 et, l’obligation pour les opérateurs de proposer aux consommateurs des forfaits permettant l’utilisation de leurs portables sur le territoire de l’Union dans les mêmes conditions que dans leurs pays de résidence . En ce qui concerne les appels internationaux, le projet prévoit qu’ils ne pourront  pas excéder le prix des appels nationaux longue distance. De plus, le paquet envisage la mise en place d’une autorisation unique habilitant les opérateurs d’exercer leurs activités dans l’ensemble des Etats membres et une harmonisation des conditions dans lesquelles ils peuvent louer l’accès à des réseaux appartenant à d’autres entreprises.

D’après la commissaire européenne du numérique Neelie Kroes « le principe du roaming est dépassé » et son abolition favorisera la croissance de l’économie numérique en Europe.

Cependant pour devenir effectif, le texte doit être adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Or, cela ne sera pas sans difficultés. Plusieurs opérateurs mobiles protestent contre cette mesure en argumentant qu’elle conduira à la baisse de leur capacité d’investissement. Il ne reste plus qu’à suivre ce qui va se produire dans les prochains mois…

Viktoriya Dzhelepova Etudiante en Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg

 

 

 

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