A la recherche d’un cadre législatif pour le crowdfunding

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministère du Redressement productif, a présenté lundi 30 septembre 2013 à l’occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première mouture du futur cadre législatif qui devrait venir réglementer le crowdfunding.

Fleur Pellerin a présenté lors des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première version du cadre législatif pour le crowdfunding, qui entrera en vigueur en 2014. Ce nouvel ensemble de règles, présenté comme “souple et protecteur” par la ministre, s’est révélé être assez restrictif pour le financement participatif.

Le but de ce nouveau cadre est de favoriser l’expansion du financement participatif en France. Le financement participatif, ou crowdfunding, est un nouveau mode de financement par appel au public. Un projet prometteur est soumis à internet, et des investisseurs anonymes parmi la foule des visiteurs offre leur aide financière au développement du projet. Ce système alternatif au système bancaire a été confirmé comme un système viable et crédible par la ministre, mais qui nécessite un encadrement. Cet encadrement se traduit dans sa première version par un plafonnement des prêts à 250 euros par personne pour des projets ne pouvant dépasser les 300 000 euros.

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La création d’un statut particulier et d’une exception au monopole bancaire en sont les mesures phares. Cette version du cadre est en discussion depuis le 30 septembre jusqu’au 15 novembre, par tous les acteurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers travailleront de concert avec le Ministère des Finances pour finaliser l’encadrement législatif de ce système alternatif émergeant.

0727718Alexis Cornilleau
Etudiant en Master 2 Gestion et Droit de l’Économie Numérique, féru de modernité, de nouvelles technologies, et de leur application au monde qui nous entoure.  Vous pouvez consulter mon profil  Logo Linkedin 1 ou Logo Twitter 1

 

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