Le déréférencement sur Google

Chaque semaine, Google reçoit plusieurs millions de requêtes de déréférencement.  Le déréférencement consiste à retirer de l’index du moteur de recherche des pages ou liens URL. La loi en vigueur aux Etats-Unis, la loi DMCA (Digital Milenium Copyright Act), a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d’auteur.

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Source: google.fr

Sur la base de cette loi, les hébergeurs ont l’obligation de déréférencer les contenus illicites. Dans le cas où une demande légitime de suppression de contenu est adressée à Google, celui-ci est tenu par la loi d’examiner et traiter la demande dans les plus brefs délais.

En moyenne, le moteur de recherche s’engage à répondre aux ayants droit dans un délai de 6 heures. Si la requête est acceptée par Google, le site visé n’est plus accessible depuis la page du moteur de recherche. La perte de visibilité engendre ainsi une diminution des risques de partage d’un contenu illégal.

La démarche à suivre est de compléter un formulaire fourni par Google en indiquant le service visé tout en justifiant sa demande. Si la requête porte atteinte aux droits d’auteurs, Google est tenu d’agir rapidement. Le traitement des demandes est automatisé et un bon nombre de contenus licites se retrouvent désindexés à tort. Dans ce cas, un formulaire permet de contester le déréférencement abusif, moyennant justification.

Par contre, la procédure de contestation est beaucoup plus fastidieuse pour que les URL effacées fassent leur retour dans Google.

Le déréférencement est réalisé afin de soigner la réputation sur internet des entreprises, des individus, des personnalités politiques ou autres. Le déréférencement intervient aussi au niveau de la gestion de la marque afin de protéger l’entreprise ou de ne pas nuire à sa notoriété.

En France, selon l’article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et libertés, « toute personne physique présentant des motifs légitimes peut demander la suppression de données la concernant diffusées sur internet ».

Les raisons invoquées pour déréférencer un contenu peuvent être diverses et variées, qu’il s’agisse de l’apparition d’informations personnelles confidentielles, d’informations inexactes, voire diffamatoires. Il faut savoir que la procédure en matière de diffamation est très complexe pour ne pas entraver le droit de la liberté de la presse.

Mais quels sont les motifs légitimes et comment est définit un contenu “illicite” ? Même le rapport Lescure n’a pas réussi à trancher, car selon lui, « contenus licites et illicites coexistent presque toujours sur un même site ».

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1 réponse

  1. AlexM dit :

    On a peine à croire que la procédure est automatisée : sinon n’importe qui pourrait demander le déréférencement de n’importe quoi.

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