Vers un régulateur européen unique des télécommunications ?

Il s’agirait de remplacer les 28 autorités nationales par une autorité européenne. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, a lancé le premier pavé dans la mare.

Alors que la Commission européenne avait publié un rapport sur la création d’un marché unique des télécommunications, Joaquin Almunia a voulu nuancer l’enthousiasme autour de ce rapport et a ainsi déclaré que celui-ci manquait cruellement d’ambition.

Rappelons que les autorités nationales de régulation des télécommunications, comme l’ARCEP en France, ont pour mission de mettre en place une concurrence effective sur le marché des télécommunications, mais aussi de fixer des obligations générales pour la totalité des acteurs du territoire donné. Pour dépasser ces cadres nationaux trop restreints, le commissaire a donc proposé de supprimer les 28 autorités nationales par une autorité paneuropéenne.

Joaquin Almunia estime en effet que la création d’une entité supranationale « serait une solution plus efficace pour surmonter les divergences nationales ». Le commissaire se base notamment sur une étude menée par la Commission européenne mettant en lumière les différences de tarifs selon les Etats membres. Ce à quoi la Commission avait proposé d’aller plus loin dans le développement d’un marché unique des télécommunications. Ce marché unique permettrait ainsi de favoriser des investissements transnationaux de haut débit et de faciliter l’attribution des fréquences au niveau européen.

Un régulateur paneuropéen pour des opérateurs paneuropéens

Le marché européen unique des télécommunications permettrait également aux opérateurs nationaux de s’ouvrir la voie vers de nouveau marché en Europe ; un régulateur unique européen permettrait aussi de faciliter l’accès aux réseaux étrangers et se détourner des charges liées au roaming.

Mais selon le Commissaire, les objectifs de la Commission ne pourront être atteints sans une entité supranationale, au-dessus de toutes divergences nationales, afin de favoriser et mettre effectivement en œuvre ce développement. Les Etats n’ont pas encore réagi pour l’heure à cette proposition. Fort est à parier que cette proposition ne les ravira sans doute pas pleinement…

 

Constant KOHLER

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