La fronde de l’industrie numérique contre la taxe Lescure

Le rapport Lescure remis au Président de la République en mai dernier va non seulement supprimer la Hadopi sous sa forme actuelle, mais préconise aussi d’instaurer une taxe sur les smartphones. Cette fiscalité particulière semble être la voie privilégiée pour sauver l’exception culturelle française.

La taxation s’appliquerait ainsi à tous les terminaux pouvant se connecter à internet (des ordinateurs portables aux liseuses). La diversité des produits touchés par cette taxe serait pondérée par un taux relativement bas (1%) afin de toucher une assiette la plus large possible, pour une recette estimée à plus de 80 millions d’euros.

Malgré ce taux jugé comme indolore par les autorités, les principaux acteurs du numérique en France se sont unis afin de vivement contester cette taxe. Syntec Numérique, l’AFDEL, le SFIB (Dell, Intel) et Gitep Tics (Apple, Alcatel, Blackberry) dans un communiqué commun tiennent à remettre en cause les effets de cet impôt sur le secteur numérique, qui « reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir ».

Tous ces industriels du numérique appellent à suivre la décision du Conseil national du numérique (CNN) qui n’a pourtant pas encore officiellement rendu son avis. Celui-ci aurait dû être divulgué en juillet, mais la publication semble être reportée en septembre. Néanmoins les grandes lignes de l’avis ont d’ores et déjà été rendu publiques par la presse : le Conseil devrait ainsi se prononcer contre l’instauration d’une taxe supplémentaire qui pénaliserait le secteur numérique.

Quelle recommandation suivra le gouvernement ?

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