D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir.
La notion de neutralité du réseau internet est apparue en 2003, diffusée par le professeur Tim Wu de l’université Columbia. La neutralité du Net est en effet le principe d’égalité de traitement régissant les flux de données sur Internet. Ce principe exclut donc toute gestion restrictive du trafic sur le réseau et toute discrimination envers la source des informations transmises sur le réseau. Si les législations occidentales garantissent largement ce principe (le Paquet télécom adopté en 2009 régulant aujourd’hui les télécommunications européennes comme le Conseil de l’Europe en 2010), des limites au principe de neutralité sont largement admises notamment en matière de sécurité et de défense. Pourtant ce principe, vecteur de démocratie et d’innovation, semble potentiellement remis en cause par les autorités européennes.
La neutralité du réseau s’applique sur deux architectures distinctes : les architectures physiques et logiques. L’architecture logique a depuis sa création toujours été de nature ouverte et non-propriétaire tandis que l’architecture physique a longtemps été la propriété des Etats via le monopole d’une entreprise publique. C’est cette dernière architecture que Neelie Kroes, en charge de l’économie numérique auprès de la Commission européenne, tente de restreindre à nouveau après la libéralisation du marché. Selon la proposition de la Commissaire européenne, les opérateurs télécoms pourront fixer la proportion de bande passante attribuée aux sites web.
La toile est en effet aujourd’hui quasiment saturée, avec un trafic qui aura doublé d’ici à 2017. C’est la raison pour laquelle de plus grandes infrastructures deviennent absolument nécessaires pour faire face à une telle congestion du réseau. Les fournisseurs d’accès à Internet ont en l’occurrence de nombreux coûts à supporter afin d’assurer la qualité du réseau et l’idée de taxer les plus importants fournisseurs de contenus avait semblé être en préparation. Pourtant l’idée a priori développée par Neelie Kroes semble ne pas traiter d’un nouveau cadre fiscal pour l’économie numérique mais plutôt de discuter de la priorité accordée sur la bande passante.
Plutôt que de mettre en place un cadre fiscal harmonieux, collé aux réalités numériques qui réaliserait une concurrence efficiente, cette proposition pourrait faire la part belle aux poids lourds d’internet.
