Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail.

A l’appui de la sanction disciplinaire, l’employeur produit le relevé des connexions établies par le salarié sur internet. Sur une période de 11 jours ouvrés, le salarié aurait établi plus de 10 000 connexions dépourvues de lien avec son travail, ce qu’il ne conteste pas.

En l’absence de discussion, les juges ont considéré que cela correspondait à une durée de surf excessive et abusive, rendant impossible la poursuite de la relation de travail.

De prime abord, ces 10 000 “connexions” témoignent effectivement d’une activité online intense. Néanmoins, si on rapporte ce chiffre au nombre de connexions par heure, on s’aperçoit que le salarié n’a pas pu visiter autant de sites. Il aurait ainsi visualisé plus de 2 pages par minutes sans interuption, pendant 11 jours. Un rythme effréné… assez peu crédible.

L’employeur ne produit toutefois pas de données de connexion (“logs”) falsifiées.

Chaque connexion à un site produit plusieurs requêtes, enregistrées comme autant de connexions par le logiciel de journalisation de l’entreprise.
A titre d’exemple, l’affichage de la page d’accueil de Météo France produit 179 requêtes et la page d’accueil du Figaro 275. Certains sites pratiquent un rafraîchissement automatique des pages (c’est le cas du Figaro, toutes les 5 minutes). Si le salarié reste connecté à cette page pendant 3 heures, le fichier de journalisation enregistrera 9900 connexions (275*12*3), alors même que le salarié pouvait ne pas être devant son ordinateur! Il est donc probable que le salarié n’ait pas surfé de manière excessive.

Le caractère technique et la portée d’un tel jugement devrait nécessiter l’intervention d’un expert.

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