La guerre des ondes – Le véto de Washington entre les bélligerants

La guerre des brevets reste vive entre les géants de la technologie. On parle bien évidement de Samsung et d’Apple qui s’opposent sur le terrain judiciaire dans 10 pays différents au sujet des brevets et d’autres droits respectifs en matière de propriété industrielle. Cette fois-ci, ils ont occupé les médias pour une raison plus originale qu’à l’accoutumée : le veto de l’administration d’ObamaScreen Shot 2013-08-13 at 12.22.07 π.μ.

Je tiens à m’expliquer : le 4 juin 2013,  l’ITC a statué qu’Apple contrefaisait desbrevets détenus par Samsung electronics. Le délit concernait les anciens modèles d’Apple, l’iPhone 3GS et 4 ainsi que l’iPad 1 et 2. En conséquence, le tribunal a ordonné pour la première fois, l’interdiction de vente des appareils d’Apple concernés sur le territoire américain.  La décision pourrait ne pas se montrer trop grave vue l’ancienneté des produits d’Apple interdits, mais constituait sans doute, un frein à sa politique commerciale. Cependant, cette mesure n’était pas appliquée la semaine dernière comme prévu, car le gouvernement américain a usé de son droit de veto.

 La raison ? : « les effets sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains » selon Michael Froman, représentant au Commerce, dans sa lettre adressée à l’ITC. Il pense que les licences des SEPs (standards-essentiel-patents) ne doivent pas faire l’objet de ce type d’interdictions mais doivent être vendues à des prix et termes raisonnables. Il n’a pas omis de clarifier que Samsung pouvait poursuivre les procédures judiciaires pour obtenir une indemnisation.

Les réactions des deux parties bien attendues: d’une part Apple a applaudi la décision de l’administration pour « sa défense de l’innovation dans cette affaire symbolique», de l’autre, Samsung s’est dit déçu – de même pour les médias sud-coréens. Le Ministère du commerce sud-coréen se montre à la fois préoccupé et attentif. Samsung prépare donc sa contre-attaque : le véto a beau être inattaquable car c’est une décision de dernier recours par définition, Samsung essaierait de détourner la situation en faisant appel de la décision originelle de la commission.

La guerre dite des brevets est en pleine actualité. De plus en plus ; les entreprises demandent ce type d’interdiction (de mesures) à la place d’indemnisations, afin de nuire à leurs concurrents – une pratique pas très favorable à l’administration Obama. Cela étant, ce véto n’était pas tout-à-fait inattendu. Le gouvernement est venu ici comme un “deus ex machina”, un dieu sans doute américain, qui donne la solution favorable à son fidèle.

Le système des brevets doit peut-être être remis en question. Faut-il se rappeler que ce système est mis en avant pour faciliter l’avancement de la technologie et la saine concurrence ? Il semble pourtant bien faire le contraire. Dans ce cas, le gouvernement parle des SEPs (brevets essentiels) qui doivent être gérer différemment par rapport aux autres brevets, de l’interet des consommateurs et de l’économie – mais n’est-il pas une excuse pour bien protéger l’entreprise américaine en pleine croissance?

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