La lutte contre la Cybercriminalité en Afrique Subsaharienne

La criminalité dans le cyberespace a pris des proportions inquiétantes ces dernières années en Afrique. Elle touche tous les pays et toutes les classes sociales, quel que soit leur importance ou leur niveau de culture. Aussi, importe-t-il que des actions soient menées pour donner une riposte adéquate, tout en misant sur le développement de compétences à la hauteur de la complexité des attaques, des enjeux technologiques et juridiques de la lutte contre la cybercriminalité.

Pour assurer cette capacité d’anticipation et de réponse à ces nouvelles menaces, les pays africains ont conclu à la création de façon individuelle dans un premier temps, d’espaces de collaboration spécifiquement dédiés à la lutte contre la cybercriminalité. La mutualisation devra intervenir par la suite, en fonction des avancées technologiques et juridiques de chaque état.

Emboitant le pas, les états de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) réunie en session ordinaire les 17 et 18 août 2011 à Abuja au Nigéria, ont adopté une directive sur la« lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la CEDEAO » ; cette directive s’applique à toutes les infractions relatives à la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO, ainsi qu’à toutes les infractions pénales dont la constatation requiert la collecte d’une preuve électronique. Les infractions vont de la tentative à la commission du délit ou crime constaté ; les peines quant à elles sont dissuasives et proportionnées.

La directive prévoit par ailleurs qu’en cas de condamnation pour une infraction commise par le biais d’un support de communication électronique, la juridiction de jugement compétente peut prononcer des peines complémentaires.

Du fait du développement exponentiel de ce fléau, certains pays sont aussitôt passés à la mise en œuvre des moyens de lutte à l’instar de la Côte d’Ivoire, pendant que d’autres restent à la traîne.

La Côte d’Ivoire crée le 02 septembre 2011, la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité, en abrégé Plateforme ou PLCC ; elle lui dote des missions suivantes :

  • effectuer des enquêtes judiciaires portant sur les infractions visant ou utilisant des systèmes informatiques, et portant également sur les modes de traitement, de stockage et de transmission de l’information
  • apporter son assistance technique aux services de Police et aux services connexes chargés de l’application de la loi lors des enquêtes judiciaires
  • contribuer à la mise en place de moyens techniques et au développement de l’expertise pour l’examen et le traçage des systèmes d’information, et notamment l’audit et l’autopsie des disques durs d’ordinateurs, des téléphones et des autres médias de stockage et de traitement de l’information
  • mener des actions de sensibilisation et d’information sur la cybercriminalité auprès des populations et des autres services de l’administration publique et du secteur privé
  • participer à la définition et la mise en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et réglementaires dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité
  • contribuer à la formation technique des personnels pour le renforcement des capacités en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Les résultats peuvent être consultés à travers ce lien : http://cybercrime.interieur.gouv.ci

Les pays de la zone CEMAC (Commission Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) avaient adopté quelques années plutôt une directive allant dans le même sens, mais dont le contenu restait quelque peu évasif.

L’économie de cette directive précise que les états membres s’engagent à mettre en place une politique et des mesures techniques et administratives visant à garantir la sécurité des communications électroniques. Ils s’engagent également à mettre en place une politique pénale commune en vue de protéger leurs populations contre les infractions commises par l’utilisation des communications électroniques.

La convention a par ailleurs invité les états membres à s’inspirer des principes dégagés la convention de Budapest du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité. Prenant acte de cette directive, certains pays à l’instar du Cameroun ont commencé à mettre en œuvre certaines politiques ; aussi, le Chef de l’Etat Camerounais a promulgué le 21 décembre 2011, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative a la cybersécurite et a la cybercriminalité au Cameroun. Toutefois, contrairement à la Côte d’Ivoire où une plateforme collaborative a été mise sur pied, la promulgation de la loi au Cameroun n’est pas accompagnée d’actes concrets sur le terrain ; elle nous semble beaucoup plus dissuasive ; elle a cependant l’avantage de maintenir un climat de confiance dans les télécommunications et les systèmes d’information. Beaucoup d’efforts restent à faire sur ce domaine.

Le Sénégal, le Burkina-Faso, le Benin, le Tchad, le Congo…

Comme le Sénégal, le Burkina-Faso, le Benin et beaucoup d’autres pays de la région Afrique au sud du Sahara, la lutte contre la cybercriminalité est encore au stade embryonnaire, car n’étant encore intégrée ni par les états, encore moins les utilisateurs des réseaux numériques.

Des efforts restent à faire au niveau communautaire pour emmener les états à prendre la menace au sérieux, qui est aujourd’hui un fléau planétaire.

 

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