La nouvelle fiscalité sur le e-commerce votée aux Etats-Unis

Début mai, le Sénat américain a voté en faveur du projet de « loi sur l’équité des marchés » instaurant une taxe sur le e-commerce. Le texte propose donc de collecter une TVA pour les produits vendus sur internet à des consommateurs sur le territoire américain et provenant d’entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus d’un million de dollars. Les taxes n’étant pas unifiées de manière fédérale, chaque Etat américain pourra choisir le taux applicable. Celle-ci pourra aller de 2,9 à 7,5%.

Dollar

Actuellement, des taxes sur le e-commerce sont pratiquées aux Etats-Unis dans certains Etats lorsque les commerçants ont au moins un bureau  ou un magasin physique.

Les entreprises ont donc des opinions divisées. Une entreprise telle qu’Amazon ne s’oppose pas au projet de loi car elle paye déjà des taxes du fait de ses nombreux centres de distribution. Cependant, E-Bay est sceptique et pense que « concrètement, il faudra gérer le fait que chaque agence gouvernementale peut nous auditer et nous questionner et même nous poursuivre en justice à la moindre incartade hypothétique ». Pour pallier à ce risque et pour une meilleure gestion, la loi prévoit que les Etats devront fournir un logiciel gratuit pour aider les commerçants à tenir leurs comptes.

Cette loi cherche à introduire une égalité et un équilibre entre les commerçants physiques et les e-commerçants, ces derniers n’étant pas soumis aux mêmes taxes pour favoriser leur essor et leur développement. C’est également ce que pense la Maison Blanche où Jay Carney, porte-parole de l’exécutif américain, affirme que « nous pensons que (ce texte) permettra de mettre tout le monde sur un pied d’égalité ».

Le côté égalitaire n’est pas le seul argument mis en avant. Cette taxe pourrait permettre aux Etats-Unis de soulager leur dette car le e-commerce représente à peu près 8% du commerce américain et devrait augmenter de 9% par an. Une étude a déjà montré qu’en 2012 cette taxe aurait pu rapporter 23 milliards de dollars.

Pour que la loi soit pleinement adoptée, elle doit encore être votée par la chambre des représentants. Cependant, elle mérite observation car en France, la question de la taxation du e-commerce est présente entre autres à travers la proposition de « loi sur la fiscalité numérique » de juillet 2012 qui prévoit d’imposer la publicité en ligne et le e-commerce.

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