Ecouter de la musique, regarder des films, faire les courses ou encore réserver un billet d’avion: on peut presque tout faire grâce à Internet. Reconnu comme un des droits fondamentaux, Internet est devenu incontournable, on ne peut plus s’en passer. Mais qu’en est-il de son utilisation à des fins non professionnelles sur le lieu de travail ?
Selon une étude récente d’Olfeo (éditeur de logiciels de filtrage de contenus), les salariés passent en moyenne 57 minutes par jour sur Internet, pour des recherches personnelles, ce qui équivaut à 28,5 jours par an.
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Que risque un salarié qui abuse d’Internet sur son lieu de travail ?
Plusieurs jurisprudences relatives à cette question montrent que l’utilisation abusive d’Internet constitue une faute grave et de ce fait peut faire l’objet d’un licenciement.
Mais comment peut-on définir l’utilisation abusive: combien d’heures par semaine ou par mois, doit-on passer sur Internet pour être licencié ?
La réponse à cette question est loin d’être évidente, le juge traite au cas par cas. Voici quelques exemples :
- Dans une affaire de 2009, un chef de dépôt d’une société spécialisée dans le commerce du bois était licencié parce qu’il a passé 41 heures en un mois à surfer sur Internet.
- Dans une affaire récente de février 2013, un salarié s’est connecté à des sites non professionnels (voyage, sorties) 10 000 fois en 18 jours.
Dans les deux cas, l’utilisation d’Internet était considérée comme abusive, et a entraîné le licenciement pour faute grave. Toutefois, il n’est pas interdit d’effectuer des recherches personnelles sur internet lors du temps de travail, tout est une question d’équilibre. L’usage raisonnable d’Internet à titre privé est généralement toléré dans une entreprise.
Afin de réglementer l’usage d’Internet, certaines entreprises mettent en place des chartes informatiques. Toutefois, si la charte ne reconnait aucun droit de disposer d’une sphère d’intimité à son lieu de travail, elle n’a aucune valeur devant le tribunal. Au final, tout est une question de proportionnalité.
