La TVA sur les e-books : Le Luxembourg et la France traduits en justice

La Commission européenne va traduire le Luxembourg, ainsi que la France devant la Cour de justice européenne, car ces derniers appliquent un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques. Le Luxembourg applique, en effet, un taux de 3% au lieu de 15%, et la France un taux de 7% au lieu de 19.6%.

http://www.gizmodo.fr/2012/07/05/france-livre-numerique.html/ebook

Les taux appliqués dans ces deux pays sont jugés contraires aux règles communautaires et créent de graves « distorsions de concurrence », au détriment des autres Etats membres. Ce conflit ne date pas d’aujourd’hui !  Les deux pays avaient déjà été mis en demeure en octobre dernier, et la Commission leur a accordé un mois afin de modifier leur taux de TVA. Cependant, aucun des deux n’a bougé.

Pour cause, ils estiment que la différence de traitement fiscal entre les livres numériques et les livres papier, bénéficiant eux du taux réduit, n’est pas justifiée. Le livre numérique doit en effet être considéré comme un service fourni par voie électronique et «l’application d’un taux de TVA réduit, à un tel service, est exclue», selon la Commission européenne.

Consciente de cette distorsion de traitement entre les e-books et les livres papiers, la Commission a ouvert un débat sur la TVA avec les Etats membres et fera des propositions d’ici fin 2013. En attendant, il est nécessaire cependant que tous les Etats s’adaptent à la législation européenne et ne se transforment pas en « paradis fiscaux de l’e-book ».  Selon certains, le comportement de la France et du Luxembourg a des effets négatifs sur le marché du livre numérique.

Ces deux pays changeront-ils de position ? Ou vont-ils rester inflexibles en attendant le changement de la législation européenne, prévu pour 2015 ? Cela dépendra peut-être de la nature de l’amende qui leur sera infligée …

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.