Fiscalité du numérique : et si la taxation des données personnelles était une solution ?

Le 18 janvier 2013, Nicolas Colin et Pierre Collin ont remis leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport vise les géants du net, qui malgré l’importance de leurs bénéfices sont sous imposés sur le territoire Français.

La situation actuelle des géants du net est sans précédent historique, c’est ce que développe le rapport Colin et Collin. En effet, ces entreprises qui connaissent des bénéfices importants réussissent à minorer voir éluder l’impôt.

Ce rapport écarte plusieurs pistes pour recentrer l’impôt en France, notamment une idée de taxe sur le trafic internet qui est jugée injuste ou encore la taxe sur la presse jugée inefficace car ne ciblant qu’un seul secteur.

Le rapport retient la piste d’une imposition axée sur les données personnelles, le rapport précise qu’une “bonne taxe doit s’appliquer à toute l’économie numérique (…) et être neutre par rapport au modèle d’affaire”.

Toutefois, la commission des finances du Sénat se montre plutôt sceptique quant à l’applicabilité d’une telle taxe. Non seulement, la domination des grandes entreprises américaines pose problème, en effet, si ces entreprises décidaient de répercuter cette taxe sur les annonceurs, ce sont les petites entreprises qui en pâtiraient et non plus les entreprises visées.

Mais, quid des questions pratiques? Comment évaluer les données personnelles? Faut-il impliquer la CNIL ou non?

Si la nécessité de taxer les géants du web est avérée, les modalités d’une telle taxation restent encore floues.

 

Egalement publié sur : le blog de Margaux GROINE

Rapport Colin et Collin du 18 janvier 2013 : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

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