C’est bien connu : de nombreuses firmes multinationales de vente en ligne ont installé ces dernières années leur quartier général au Luxembourg. Cependant, il pourrait y avoir un tournant suite à la nouvelle réglementation TVA en matière d’e-commerce.
En effet, une des raisons pour lesquelles le Luxembourg est aussi attractif pour des entreprises telles que PayPal, Amazon, iTunes, ou eBay est le taux de TVA de 15%, le plus bas de tous les pays membres de l’UE.
A la suite d’un changement de loi, les prestataires de services ne pourront plus bénéficier de ce taux attrayant à partir de 2015. Pour cette raison, il est important que le Luxembourg trouve de nouveaux arguments pour continuer à rester attractif dans le domaine du commerce électronique et des nouvelles technologies.
Il est ainsi le premier pays à se prévaloir d’une réglementation en cas de faillite d’un prestataire de cloud computing (informatique dématérialisée). En effet, ce 9 octobre 2012, un projet de loi a été déposé, instaurant un droit de revendiquer ses données auprès d’un fournisseur de solutions “cloud” failli.
Ce projet de loi a comme but d’offrir plus de sécurité quant au sort des données stockées « dans les nuages » et de rassurer les entreprises, afin d’attirer des fournisseurs et des clients dans le « cloud » luxembourgeois.
Au Luxembourg de tout mettre en œuvre pour ne pas perdre cet avantage !
