Levée de l’interdiction de commercialisation du Galaxy Nexus de Samsung aux USA

Le 11 octobre dernier, la Cour d’appel de Californie du Nord, aux Etats-Unis, a annulé l’interdiction de vente du smartphone Galaxy Nexus de la marque sud-coréenne Samsung. L’interdiction fut prononcée par le juge Lucy Koh suite à la plainte d’Apple Inc. en Avril 2011 pour violation de brevet du fait du lancement du Galaxy Nexus.  Ce nouveau jugement vient également confirmer la décision provisoire prise en amont, le 7 juillet 2012, qui vient geler l’interdiction de vente du smartphone sur le territoire américain. La Cour d’appel met en évidence ici que le « tribunal a abusé de son pouvoir en interdisant les ventes du Galaxy Nexus ».

Apple lors de cette affaire met en avant la violation de brevets de recherche simultanée de plusieurs fichiers data utilisés pour son application vocale Siri. Apple estime être lésé par l’utilisation de ces brevets dans le système d’exploitation du Galaxy Nexus, Google Android. “Apple a montré que l’élément breveté était au coeur de la fonctionnalité Siri” énonce le juge Koh. Apple a dès lors dû montrer l’impact de cette violation ainsi que son préjudice sur les ventes de l’Iphone 4S qui utilise l’application Siri. Cependant, Samsung Inc. estime que le « Galaxy Nexus n’a aucune fonction qui ressemble à Siri ». Dès le 29 juin, Samsung a fait savoir qu’il interjetterait appel car, pour la société, il n’y a aucune preuve que la violation du brevet jouerait sur les ventes de l’Iphone.

 

Apple a toutefois dû déposer à la justice américaine 95,6 millions de dollars s’il s’avère que Samsung n’est pas jugé fautif, ainsi que pour les pertes subies par l’interdiction de commercialisation des différents produits de la marque, en guise de dédommagement.

 

Sur le point de savoir s’il y a eu une violation des brevets, les jurés américains se sont montrés, le 24 juillet 2012, défavorables à la marque Samsung au profit d’Apple. Cependant, il faudra attendre le 6 décembre 2012 où une audience est prévue pour déterminer les amendes et les interdictions de certains produits de manière définitive.

 

Beaucoup de litiges sur le droit des brevets émergent ces dernières années en matière de nouvelles technologies entre les grandes firmes multinationales sur fond de droit de la concurrence et des consommateurs, d’atteinte à l’innovation et de respect du droit de propriété. Les contentieux entre Apple et Samsung deviennent habituels, le 24 août dernier, Samsung fut, par exemple, condamné à payer 1 milliard de dollars américains à Apple. Ce nombre de litiges en constante augmentation montre bien l’importance des brevets dans les nouvelles technologies et l’enjeu financier qui en émane. Les batailles sont donc loin d’être terminées.

 

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