Une loi google actu en France?

Après l’Allemagne c’est au tour de la France de vouloir une loi Google actus qui impose aux agrégateurs d’informations de verser une rémunération aux éditeurs dont ils indexent les contenus.

loi google actus

Récemment le gouvernement allemand a établi un projet de loi visant à protéger de Google la propriété des éditeurs de presse en ligne. La France elle aussi veut sa loi Google notamment pour l’actualité.

L’association de la presse d’intérêt politique et général (IPG) a adressé un projet de loi au gouvernement inspiré du projet allemand qui prévoit  la création pour les organismes de presse d’un droit voisin du droit d’auteur.

Les éditeurs quotidiens ne pouvant plus interdire aux moteurs et agrégateurs de diffuser leur contenu souhaitent en échange recevoir une rémunération équitable, ce système est déjà employé par les radios.

En déposant ce projet de loi, la volonté est d’empêcher que certains éditeurs fassent cavaliers seuls pour ne pas risquer d’être pénalisé par Google.

Le texte proposé est soutenu par le syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) qui a d’ailleurs invité Christoph Keese, principal lobbyiste en faveur de cette loi pour qu’il partage son expérience avec les éditeurs français.

La volonté de l’IPG et du SPQN à travers cette loi est de défendre la propriété intellectuelle sur les contenus de presse.

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