Rihanna fait la première victime d’HADOPI !

Après son million d’emails d’avertissement, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est enfin passée à l’action.

Depuis sa création, le 12 mai 2009 et son entrée en vigueur en octobre 2010, la loi Hadopi a fait une première victime. En effet le Tribunal de Belfort a condamné le jeudi 13 septembre 2012 un internaute accusé de négligence caractérisée, de défaut de sécurisation et de téléchargement illégal.

Plus de 100.000 internautes avaient reçu un deuxième mail d’avertissement et 340 l’ont ignoré. Parmi eux, 14 dossiers ont été transmis à la justice par la Commission de protection des droits dont celui d’Alain Prévot qui est le premier condamné.

L’intéressé, un charpentier d’une quarantaine d’année avait déjà reçu trois avertissements auxquels il n’avait pas donné suite. Et pour cause, ce dernier déclare ne même pas savoir comment télécharger ; il s’agirait donc de son ex-épouse qui aurait utilisé sa connexion internet pour télécharger des chansons.

Néanmoins, ce que la loi Hadopi sanctionne ce n’est pas le partage  de fichiers mais le fait de ne pas pouvoir empêcher des tiers d’utiliser sa connexion pour télécharger illégalement. Les internautes qui mettent à disposition illégalement de grandes quantités de fichiers sont poursuivis directement pour contrefaçon par les ayants droit.

Le parquet avait requis 300 euros d’amende sur les 1500 qu’encourait le propriétaire de la ligne ADSL ; en définitive le tribunal de Belfort l’a reconnu coupable et a condamné l’accusé à payer une amende de 150 euros. Et ce malgré que l’ex-compagne ait reconnu avoir téléchargé illégalement deux chansons.

Cette première condamnation relance la controverse sur la loi Hadopi surtout après les propos de la ministre de la culture Aurélie Filipetti qui évoquait une “disproportion entre les moyens énormes de l’Hadopi et le résultat concret”.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.