Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail !

C’est officiel, le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » qui a fait rentrer la notion de télétravail dans le code du travail.

Bien qu’un accord national interprofessionnel de 2005 donnait déjà les grandes lignes de la bonne application du télétravail en France, cette entrée dans le code du travail donne force de lois à plusieurs principes fondamentaux entourant cette notion.

En effet, la loi réaffirme la principe de volontariat, de contractualisation ou encore de réversabilité ainsi que les obligations de l’employeur d’un salarié télétravailleur.

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». (Article L. 1222-9 du code du travail).

Bien que très pratique et apprécié des travailleurs, le télétravail n’est pas très développé en France alors qu’en Europe de l’Est, cette manière de travailler a déjà fait ses preuves.

Les travailleurs et les employeurs de notre pays n’ont pas la même vision du télétravail, si les employeurs ont peur de perdre le contrôle sur leurs télétravailleurs, ces derniers pourraient voir dans le télétravail une forme d’isolement. Pourtant, les avantages sont considérables, que se soit au niveau du temps passé dans les transports chaque jour ou encore au niveau de la qualité de vie en générale des télétravailleurs, ceux qui ont osé sauter le pas ne le regrettent pas.

Pour palier au problème de l’isolement, l’ouverture de télécentres pourraient bien être la meilleure solution, encore peu nombreux et concentrés dans certaines régions, la prochaine étape serait de leurs donner, à eux aussi, une dimension légale particulière.

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