Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ?

Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de prud’hommes le 15 novembre 2011. Dans cet arrêt, une employée avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait injurié son employeur avec d’autres employés sur Facebook et malheureusement, les conversations avaient été vues par la direction.  Celle-ci a pris la décision de licencier pour faute grave son employée. Cette dernière a porté plainte devant le conseil des prud’hommes. Après avoir fourni une copie de la page Facebook litigieuse, le conseil des prud’hommes a considéré que la faute grave était constituée et que le licenciement était fondé.

Cependant, cet arrêt a été annulé par la cour d’appel de Rouen. Selon la cour d’appel de Rouen,  les points essentiels du revirement de jurisprudence sont les suivants :

« Il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privé, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur ».

En plus, l’entreprise n’a pas fournit la preuve que le compte de l’employée était paramétré de telle sorte que tout le monde puisse accéder aux propos litigieux. Donc, pour le juge « ne peut davantage être déduite de la manière dont l’employeur a pris connaissance des propos échangés, ce dernier n’ayant pas précisé les conditions dans lesquelles il s’en était procuré la reproduction, de telle sorte qu’il ne peut être exclu qu’elle provienne de l’une des personnes ayant seules participé aux échanges »

En l’espèce, il n’y a aucun élément nous permettant de connaître les réglages du compte Facebook de la salariée et l’employeur n’a pas précisé dans quelles conditions il avait obtenu les conservations litigieuses.

En effet, pour la cour d’appel de Rouen le licenciement pour faute grave n’est pas fondé sauf si l’employeur peut prouver que le paramétrage du compte Facebook de la salariée entre dans le cadre de la correspondance publique.

Donc, la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur un réseau social ne suffit pas à justifier le licenciement d’un salarié, il faut également prouver le caractère public des propos tenus, et donc regarder les paramètres de confidentialité du compte.

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