Apple soupçonné de ne pas être le propriétaire de la marque IPAD en Chine

Apple a vendu une quantité impressionnante d’Ipad dans le monde, mais en Chine le constructeur est confronté à des ennuis juridiques. Le Bureau municipal de Beijing pour l’Industrie et le Commerce a enregistré une nouvelle plainte pour la copie du nom « ’iPad ». Pour ’Apple, cela pourrait se traduire en plusieurs millions de dollars d’amendes.

Le nom “iPad” est synonyme de la fameuse tablette de Steve Job pour les fans d’Apple. Mais se pourrait-il qu’elle appartienne à une autre société?

La société concernée est basée à Shenzhen, et porte le nom de Proview Technology. C’est une filiale d’un important fabricant de dispositifs de surveillance.

Depuis 2010, les deux sociétés font des allers-venues au tribunal pour batailler autour de la marque ’iPad’.

En juin 2010, Apple a cherché à prendre le contrôle de la marque iPad en portant plainte contre Proview Technology. De son côté, cette dernière argue qu’elle a déjà enregistré la marque en 2001. A présent, la société chinoise déclare avoir le contrôle de la marque sur la partie continentale de la Chine. En 2006, elle aurait vendu la marque dans d’autres régions du monde à des entreprises associées à Apple.

Le 6 Décembre 2011, un jugement de première instance a été adopté pour la propriété des marques de l’iPad. Le Cour populaire intermédiaire de Shenzhen a décidé qu’il ne pouvait pas être établi que la marque iPad appartenait à Apple.

En 2009, Apple et la maison mère de Proview International, basé à Taiwan, ont conclu un accord dans l’objectif de transférer la marque iPad pour un montant de 35,000 livres. Apple a affirmé que Taiwan Proview lui avait transféré la marque iPad pour le monde entier. Toutefois, l’enterprise chinoise a fait valoir qu’elle en restait propriétaire sur son territoire.

Il y a deux points litigieux dans cette affaire:

Le tribunal de première instance a jugé que l’accord de transfert de marque signé par Proview Taiwan et Apple ne concernait pas le marché chinois.

D’autre part, le tribunal a considéré que la maison mère ne pouvait pas engager sa filiale chinoise.

En Décembre 2011, Apple a fait appel devant la Cour populaire supérieure de la province du Guangdong. Ensuite, le 7 février 2012, Proview Shenzhen a fait une demande d’interdiction de vente de l’iPad d’Apple devant la Cour de Shanghai. Trois jours après, le 10 février 2012 celle-ci a prononcé un jugement: Apple a perdu le procès. Le tribunal a émis l’interdiction de la vente de l’iPad d’Apple. Les Bureaux du commerce et de l’Industrie dans plusieurs régions ont reçu dans la foulée les lettres d’avocat pour démarrer une enquête sur la violation de propriété intellectuelle de l’iPad 2.

Le 14 février 2012 certains médias ont rapporté que le Bureau du commerce et de l’Industrie de la ville de Shijiazhuang avait éxécuté Ia décision et saisi 45 iPad d’Apple.

Le 15 février 2012 , Apple a pris l’initiative d’informer Amazon et d’autres sites e-commerce d’enlever tous les iPad de la vente.

 

Source: http://www.chinadaily.com.cn/dfpd/jingji/2011-12/15/content_14271991.htm

http://fr.cntv.cn/program/journaldeleconomie/20120208/109464.shtml

http://www.cww.net.cn/cwwMag/html/2012/3/19/20123191838477943.htm

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