Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence” soit puni pénalement
La lutte contre les contenus et les comportements illicites diffusés et propagés sur l’internet demeure un objectif important. La participation des acteurs de l’internet à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité devait s’inscrire et être conciliée avec un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de liberté d’expression et de communication.
Le Conseil National du Numérique adressant une lettre au Président de la République l’alerter sur la nécessité d’une expertise par le CNNum. Ce dernier pourrait, à l’aide d’une consultation des divers acteurs, permettre de clarifier la mesure prise et ainsi s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence.
Le CNNum a demandé à ce que cette saisine puisse s’effectuer rapidement afin de permettre d’organiser une large consultation et discussion avant la réouverture de la session parlementaire à la fin du mois de juin.
