Dépôts de demandes internationales de brevet : nouveau record atteint en 2011

Les conditions économiques sont difficiles, cependant les dépôts de demandes internationales de brevet (selon le Traité de coopération en matière de brevets, en Anglais PCT : Patent Cooperation Treaty) administré par l’OMPI ont atteint en 2011 un nouveau record de 181 900 demandes, soit une hausse de 10,7% par rapport à 2010. Cette hausse représente la croissance la plus rapide depuis 2005. La Chine, les États Unis d’Amérique et le Japon ont représenté 82% de la croissance totale. Selon le PCT en 2011, l’entreprise chinoise de télécommunication ZTE Corporation a été le plus grand déposant de demandes internationales de brevet.

 

”La reprise des dépôts de demandes internationales de brevet observée en 2010 s’est renforcée en 2011”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “Ce résultat témoigne du rôle majeur que joue le système du PCT dans un monde où l’innovation constitue un élément de plus en plus important de la stratégie économique.”

Les principaux pays déposants qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT sont les suivants: Chine (+33,4%), Japon (+21%), Canada (+8,3%), République de Corée (+8%) et États Unis d’Amérique (+8%). Pour les pays européens, les résultats ont été variables : la Suisse (+7,3%), la France (+5,8%), l’Allemagne (+5,7%) et la Suède (+4,6%) ont connu une croissance. Cependant les Pays Bas ( 14%), la Finlande ( 2,7%), l’Espagne ( 2,7%) et le Royaume Uni ( 1%) ont connu un recul. Les grands pays à revenu intermédiaire que sont la Fédération de Russie (+20,8%), le Brésil (+17,2%) et l’Inde (+11,2%), ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dépôts.

 

Avec 48 596 dépôts, les États Unis d’Amérique restent le plus grand utilisateur du système du PCT, suivi du Japon (38 888 demandes), de l’Allemagne (18 568 demandes) et de la Chine (16 406 demandes).

 

Nombre de dépôts selon le PCT par domaine technique

Une fois de plus, c’est le domaine technique de la communication numérique qui a fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2011, avec 11 574 demandes publiées (soit 7,1% du nombre total de demandes publiées), suivi des machines électriques (6,9%), de la technologie médicale (6,6%) et de l’informatique (6,4%).

 

Il y a une croissance en termes de dépôts de demandes de brevet en 2011 pour la plupart des domaines techniques. Les machines électriques (23,2%) ont connu la progression la plus rapide, mais 11 autres spécialités techniques ont également enregistré des croissances à deux chiffres. Seuls quatre domaines ont connu une baisse du nombre de dépôts, notamment les techniques de communication de base (5,9%), la chimie fine organique ( 4,1%) et les produits pharmaceutiques ( 1,9%).

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