Dimensions internationales de la cybercriminalité

La lutte contre la cybercriminalité nécessite d’adopter une démarche globale. Etant donné que les mesures techniques à elles seules ne sauraient prévenir une infraction, quelle qu’elle soit, il est essentiel de permettre aux instances de répression d’enquêter sur les actes de cybercriminalité et de poursuivre en justice leurs auteurs de façon efficace.

La cybercriminalité présente souvent une dimension internationale. On notera par exemple que les contenus illicites transmis par courriel transitent souvent par plusieurs pays avant d’atteindre le destinataire. Parfois, ils ne sont pas stockés dans le pays mais à l’étranger. Il est donc essentiel que les Etats concernés par un cyber-délit collaborent étroitement aux enquêtes diligentées, ce que les accords en vigueur en matière d’entraide judiciaire ne favorisent pas, car ils reposent sur des procédures formelles et complexes, qui prennent souvent beaucoup de temps. Il est donc crucial de réviser les procédures afin de pouvoir rapidement réagir aux incidents et répondre aux demandes de coopération internationale.
Dans de nombreux pays, le régime d’entraide judiciaire repose sur le principe de la “double incrimination”.
C’est pourquoi une enquête internationale n’est généralement ordonnée que si l’infraction est sanctionnée dans tous les pays impliqués. Il existe certes des infractions qui peuvent faire l’objet de poursuites n’importe où dans le monde, mais, malgré tout, les différences régionales jouent un rôle important. C’est le cas notamment des infractions pour contenu illicite, qui sont sanctionnées différemment selon les pays: il n’est pas rare que certains contenus légalement autorisés par certains soient jugés illicites par d’autres.
Partout dans le monde, l’informatique repose fondamentalement sur la même technologie. Ainsi, à l’exception des différences linguistiques et du format des prises de courant, les ordinateurs et les téléphones portables vendus en Asie ressemblent de très près à ceux vendus en Europe. Le cas d’Internet n’est pas différent: du fait de la normalisation des réseaux, les pays africains utilisent les mêmes protocoles que les Etats-Unis. C’est aussi pour cette raison que les internautes du monde entier peuvent avoir accès aux mêmes services.
Se pose alors la question des effets de l’harmonisation des normes techniques au niveau mondial sur l’évolution du droit pénal au niveau de chaque pays. En effet, s’agissant des contenus illicites, les internautes peuvent avoir accès à des informations venant du monde entier, et donc à certains contenus disponibles légalement à l’étranger mais considérés comme illicites dans leur pays.
L’harmonisation des normes techniques a donc permis la mondialisation des technologies et des services, mais elle devrait aller bien au-delà et conduire à l’harmonisation des législations nationales. Cependant, comme l’ont montré les négociations portant sur le Premier Protocole à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, le droit national évolue beaucoup plus lentement que les techniques.
Or, si Internet ne connaît pas les contrôles aux frontières, des moyens existent cependant de restreindre l’accès à certaines informations. Le fournisseur d’accès peut, en général, bloquer l’accès à certains sites; l’hébergeur d’un site peut, de son côté, refuser les connexions venant de certains pays en filtrant les adresses IP (on parle de”ciblage IP”). Ces deux mesures, certes non sans failles, demeurent des instruments utiles pour préserver des différences territoriales dans un réseau mondial. L’OpenNet Initiative  signale qu’une vingtaine de pays environ pratiquent ce type de censure.

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2 réponses

  1. christophe ndima dit :

    j’apprécie tellement cette publication. S’il vous plait, je prépare un DEA en droit international sur la cybercriminalité. Je souhaite obtenir tous les textes internationales en la matière.

  2. lmoro dit :

    Bonjour, je ne sais pas si vous avez pu déjà jeter un coup d’oeil sur la convention de Budapest sur la, cybercriminalité de 2001 qui est en ligne sur laquelle je me suis bcp inspirée c’est le texte de référence. De même, toute l’actualité du conseil de l’europe sur la question qui est très abondante, sans compter de nombreux colloques qui ont lieu chaque année.il faut savoir que c’est un sujet d’actualité donc vous trouverez toujours matière à travailler dessus. Ce que je peux vous conseiller en plus c’est de faire une veille juridique sur internet sur le thème < >. Vous récolterez beaucoup d’info sur la qestion ensuite vous ferez le tri en gardant ce qui vous intéresse et écartant les moins intéressant.

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