Vidéo à Volonté : premier site de VOD labellisé “PUR” par la Hadopi

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(nb : j’ai rédigé cet article afin de communiquer sur une actualité concernant l’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage actuellement).

Il y a près de trois mois la Hadopi lançait le processus de labellisation des offres légales avec la publication des premières demandes de labellisation d’offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle, en application de l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle.

Rappelons-le, Hadopi (pour « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ») a pour mission d’encourager le développement de l’offre légale et permettre de la distinguer, qu’elle soit gratuite ou payante. Elle est habilitée à délivrer un label pour une offre en ligne « respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants-droits ».

Concrètement l’internaute qui télécharge ou met à disposition des œuvres protégées par un droit d’auteur risque une sanction. Pour les faits les plus graves il encourt une condamnation pour contrefaçon, passible d’un maximum de 300.000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, à laquelle pourra s’ajouter une suspension d’abonnement à Internet d’une durée maximale d’un an.

Après un premier travail de vérification de la Hadopi, la balle était dans le camp des ayants-droits qui ont eu 4 semaines pour faire part d’une éventuelle objection à l’attribution du label à Vidéo à volonté.

Le tout premier verdict de cette autorité a été rendu le 3 mai dernier par le Collège de l’Hadopi qui a statué favorablement à la candidature de ce site de vidéo à la demande (VOD), conformément aux dispositions des articles R. 331-47 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le label PUR (Promotion des Usages Reponsables) de l’Hadopi a été attribué à l’ensemble des contenus offerts sur Vidéo à Volonté. (Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue aux articles L. 331-13 et L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi attribue un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle.)

Son obtention est encore rare dans le paysage audiovisuel français. Vidéo à Volonté fait figure de précurseur car seules deux autres offres disposent à ce jour de l’estampille officielle (Les sites Deezer et Beezik).

Vidéo à volonté met en location un catalogue d’œuvres de plusieurs milliers de films, de séries TV, de dessins animés, de mangas et de documentaires depuis son site sécurisé www.videoavolonte.com.

L’offre est accessible sur internet (compatible PC et Mac) mais aussi sur mobiles et tablettes tactiles (en web application, et via ses applications dédiées téléchargeables gratuitement sur l’Android Market et l’App Store).

La Hadopi n’a pas fini de se faire remarquer puisqu’elle lancera officiellement sa campagne de communication nationale le 13 juin prochain, jusqu’à la mi-juillet pour un budget de 3 millions d’euros… Pour les plus curieux, voici en avant-première les 3 spots télévisés de promotion de l’Hadopi.

Logo PUR Hadopi

 

Sources:

http://www.hadopi.fr/

http://www.numerama.com/magazine/18969-l-hadopi-lance-sa-campagne-34pur34-avec-l-aide-des-mairies.html

http://www.numerama.com/magazine/18976-decouvrez-la-campagne-de-pub-hadopi-a-3-millions-d-euros.html

http://www.videoavolonte.com/

Communiqués de presse réalisés par Dorian LIEVREMONT dans le cadre de ses missions au sein de l’entreprise VidéoàVolonté SARL

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