Les informations légales de la fiche produit

Selon le code de la consommation, un certains nombre d’informations doit obligatoirement figurer sur la fiche produit afin que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service consulté.

Informations concernant le produit :

Des informations comme la taille, le poids, la quantité ou la couleur sont considérées comme des informations essentielles. Pour différents types de produit, elles peuvent être complétée par des obligations spécifiques comme par exemple pour certaines mentions relatives à la sécurité d’usage ( “ne convient pas à un enfant de moins de 3 ans”) ou pour des informations sur la consommation électrique de certains produits électroménagers.

Informations concernant le prix :

Le prix de vente doit être affiché en euros et doit être celui qui devra effectivement être payée par le consommateur (prix TTC ou prix HT et TTC).

Sur une fiche produit qui expose un produit destiné à la vente à la vue du public, le prix doit donc obligatoirement figurer sur la fiche produit. Le prix doit donc figurer sur la fiche produit à proximité de l’image ou de la description du produit si il n’y a pas d’image.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 a par ailleurs renforcé l’obligation d’information sur les prix du site marchand. Le prix doit préciser de manière claire et non ambiguë si les taxes applicables et les frais de livraison sont inclus.

Les autres informations de la fiche produit :

Hormis les informations obligatoires, les informations nécessaires aux consommateurs et favorisant la décision de mise en panier d’achat doivent également être mentionnées sur la fiche produit. On pourra ainsi informer de la disponibilité des produits, la dimension, la taille, les couleurs disponibles…

Ces informations et notamment l’état du stock seront des éléments décisifs dans l’acte d’achat d’un produit.

Sources :

http://www.inforeg.ccip.fr/Les-conditions-generales-de-vente-entre-professionnels-fiche-61-6167.html

http://www.buzzinessman.com/les-elements-importants-des-conditions-generales-de-ventes/

http://blog.axe-net.fr/e-commerce-conditions-generales-vente/

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/depliants/achat_internet.pdf

Livre blanc e-commerce «Conditions Générales de Ventes»

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