Attaques informatiques : une proposition de loi veut durcir les sanctions

La députée UMP Muriel
Marland-Militello va déposer
une proposition de loi
pour sanctionner plus sévèrement les auteurs
d’attaques informatiques, au travers notamment
de peines de suspension d’accès Internet.

La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement les auteurs d’attaques informatiques. Or, les différents scénarios d’attaque et d’intrusion dans des systèmes informatiques, ou système de traitement automatisé de données sont déjà couverts par les articles 323 et suivant du Code pénal.

Pour motiver sa proposition de loi, Muriel Marland- Militello estime que la notion de systèmes de traitement automatisé de données est floue. Elle souhaite sanctionner « les attaques informatiques au sens le plus large du terme », c’est-à-dire contre tous les services de communication au public en ligne, c’est à dire, selon ses termes, la« communication au public en ligne et la communication audiovisuelle ».

En outre , la députée prône un durcissement des peines, notamment lors d’attaques dirigées contre « les systèmes d’information d’une personne morale de droit public ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. »

Parallèlement, la France accuse un grand retard dans la modernisation des outils d’investigation sur Internet.

Une interception téléphonique coûte aujourd’hui 12 euros par jour en moyenne tandis qu’une interception sur Internet vaut encore 80 euros. Résultat : les enquêteurs obtiennent facilement les échanges téléphoniques de leurs suspects, après avoir adressé une requête au juge, mais sont désarmés pour lire les échanges d’e-mails.

Pour développer les interceptions sur Internet, le ministère de la Justice a mis sur pied la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Il s’agit d’un serveur qui permettra, d’ici à 2013, de centraliser l’ensemble des données interceptées sur Internet ainsi que l’ensemble des écoutes téléphoniques. « Il s’agit de mettre en place une plate-forme faisant l’interface entre les opérateurs et les officiers de police judiciaire, explique un porte-parole au ministère de la Justice. Celle-ci permettra d’adapter les moyens d’investigation à l’évolution des technologies ainsi que de rationaliser les frais de justice. »

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