Conseil National du Numérique, Hadopi 3 et neutralité du Net… remue-ménage numérique ?

En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé.

Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27 avril dernier. Le CNN est une nouvelle instance consultative, son rôle est “d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique”. Plus précisément, le CNN a pour mission d’être l’intermédiaire entre l’État et le tissu économique du numérique. Le CNN est composé de 18 membres : entrepreneurs, opérateurs et sociétés liés au monde numérique. On y retrouve ainsi des “grands noms” du web, tels que Deezer, Dailymotion, Meetic, Free, Rentabiliweb... Et la polémique enfle ! Aucun représentant des consommateurs, des hébergeurs ni des ayants droit de la filière culturelle n’y est présent. Et ceci malgré une recommandation préalable de Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, qui avait demandé dans son rapport remis à Eric Besson, de prendre en compte “la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique”.
Ni le calendrier ni les fréquences de réunion ne sont encore connus, cependant il est annoncé que le CNN
sera organisé en trois commissions : croissance, accès et libertés.

Suite au lancement de ce CNN, grand nombre de personne avait compris que le président de la République était prêt à remanier le dispositif à travers un troisième acte, appelé Hadopi 3. Après un communiqué de l’Elysée paru dans la foulée, il semblerait que le dispositif anti-piratage ne soit pas remis en cause à ce jour. Affaire à suivre donc… fera ou fera pas ?
Par ailleurs, Hadopi continue de progresser avec 70 000 recommandations envoyées aux internautes et 10 000 demandes d’identification envoyées aux FAI (Fournisseur d’accès à Internet). Depuis le début d’année, le dispositif a également lancé les deuxièmes mails d’avertissement.

Concernant la neutralité du Net, le 12 avril dernier, les députés Corinne Erhel et Laure de La Raudière ont présenté leur rapport d’information sur la neutralité de l’Internet et des réseaux à l’Assemblée Nationale. Le principe a pour but d’éviter toute discrimination venant des émetteurs des contenus, de leurs récepteurs et du contenu en lui-même. Les discriminations possibles sont le blocage de certains sites web ou l’accès plus ou moins rapide à d’autres.
Par exemple, en 2010, SFR proposait des forfaits ne permettant l’accès qu’à certains sites web tel que Google et Youtube. Autre exemple, toujours avec SFR, qui proposait des forfaits Internet 3G mais en bloquant des applications de type Skype pour empêcher les utilisateurs de passer leur appel via le réseau Internet. Par la suite, la Commission Européenne a également remis un rapport traitant de ce même sujet.

Sources :
http://www.numerama.com/magazine/18646-le-conseil-national-du-numerique-voit-le-jour-sur-fond-de-contestation.html
http://www.numerama.com/magazine/18605-aucun-representant-du-public-au-conseil-national-du-numerique-maj.html
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-conseil-national-du-numerique-peut-il-convaincre_254267.html?p=2
http://www.france-info.com/sciences-tech-high-tech-2011-04-27-nicolas-sarkozy-pret-a-lancer-hadopi-3-et-4-532555-29-35.html
http://www.numerama.com/magazine/18648-nicolas-sarkozy-soutient-toujours-hadopi-selon-l-eacutelysee.html
http://www.rue89.com/explicateur/2010/04/14/quappelle-t-on-la-neutralite-du-net-147303

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1 réponse

  1. Géraldine Metz dit :

    Pour enrichir les exemples concernant la neutralité du Net, Free, Orange et SFR brident l’accès à YouTube souhaitant ainsi faire pression sur le fournisseur de vidéos. Et ceci afin qu’il paie l’augmentation du tunnel qui permet l’échange d’informations entre les particuliers et les sites Internet.
    Source :
    http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/pourquoi-free-bride-l-acces-a-youtube_988833.html

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