Facebook : un nouveau moyen de preuve juridique ?

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Il y a environ 18 millions de Français qui utilisent Facebook. Écrire des faits personnels et donner ses opinions sur un sujet sont devenus des choses très courantes dans l’utilisation de Facebook. Mais attention, ce mode de communication peut se retourner contre les utilisateurs.

La preuve en droit civil :

1.      L’acte juridique :

un acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Les conséquences juridiques sont donc voulues (exemple : contrat, testament).

La preuve d’un acte juridique supérieure à la somme de 1500 euros nécessite un écrit (Article 1341 du Code civil). Facebook ne pourra pas être utilisé.

Si la somme est inférieure à 1500 euros, la preuve est libre, donc Facebook pourra être utilisé.

Normalement, il serait assez dur d’utiliser Facebook pour prouver la conclusion d’un contrat. C’est pourquoi il faut toujours garder une trace écrite d’une convention même quand la somme est inférieure à 1500 euros.

2.     Le fait juridique :

Un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s’agir d’un fait volontaire ou « fait de l’homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d’un fait involontaire ou « fait de la nature », tel qu’un accident, un décès…

La preuve des faits juridiques est totalement libre. Par conséquent l’utilisation de Facebook pourra se faire.

La preuve en droit pénal :

L’article 427 du code de procédure pénale dispose que la preuve est libre. Une fois de plus, l’utilisation de Facebook pourra se faire. Ce sera au juge pénal de trancher si Facebook est un mode de preuve recevable ou non et fiable.

Un cas réel : Facebook peut-il être une cause de licenciement ?

En France, des salariés de l’entreprise Alten ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook. Rappelons les faits : 3 salariés se sont connectés le samedi soir depuis leur ordinateur sur Facebook pour tenir des propos péjoratifs sur leur hiérarchie. Un de leurs collègues a reporté les faits à la direction de l’entreprise. La sentence a été cruciale puisqu’ils ont été licenciés pour incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise. (conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt)

La notion de vie privée existe-t-elle sur Facebook ?

Le texte capital concernant la vie privée en France est l’article 9 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». C’est au juge de qualifier ce qui appartient à la vie privée. Ce jugement peut donner un avant-gout de la faible protection de l’article 9 du Code civil lors de l’utilisation de Facebook. Cette protection a été inefficace, dans cette affaire, car pour les juges les données étaient publiques. En effet, les amis des amis pouvaient voir les murs de ces personnes.

La décision du Conseil des Prud’hommes :

«Mr François C. a choisi dans les paramètres de son compte, de partager son compte Facebook avec “ses amis et leurs amis”, permettant ainsi un accès ouvert (…), il résulte que ce mode de connexion à Facebook dépasse la sphère privée et qu’ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement».

Pour le moment, nous ne savons pas si cette affaire fera jurisprudence. Certains diront que non, car le conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt est favorable aux employeurs. D’autres plus pessimistes diront que ce sont que les prémisses d’une nouvelle page e-juridique.

Aux États-Unis, le phénomène n’est pas nouveau. Voici plusieurs cas :

  • L’employé de banque qui prétexta une urgence familiale pour justifier son absence du 31 octobre 2007 a été remercié : des photos de lui déguisé en fée, une bière à la main, avaient été publiées sur Facebook.
  • Une employée avait traité son chef de malade mental sur son mur Facebook. Elle a été licenciée pour avoir “violé le règlement intérieur interdisant de discuter de l’entreprise sur les réseaux sociaux”.

Ces cas montrent bien qu’utiliser Facebook pour parler de son travail est dangereux.

Facebook est-il un moyen de preuve indirecte ?

Admettons que la direction d’une entreprise licencie un employé pour propos injurieux envers la direction sur Facebook. Si la preuve est jugée non recevable alors l’employé pourra garder son emploi. Certes son emploi sera préservé, mais comment sera l’ambiance dans l’entreprise ? Si celle-ci se dégrade, la direction de l’entreprise pourra quand même le licencier sur le fondement du licenciement pour faute grave. En général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Comment va-t-on faire pour protéger des données personnelles sur des sites de réseaux sociaux ? La réponse la plus simple serait de dire de ne pas mettre des choses personnelles sur ces sites. Protection totale et efficace. Les choses que nous mettons sur internet restent très longtemps

N’oubliez pas cet adage « pour vivre heureux, vivons cachés. »

homme qui se cache sous son clavier

Sources:

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/licenciement-pour-faute-grave.htm

http://www.digiculture.fr/2010/10/france-5ieme-pays-facebook-chiffres-septembre-2010/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_privee

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1 réponse

  1. lfaure dit :

    Il est préférable pour les entreprises publiques comme privées, et surtout pour les employés au final, de se protéger par une charte informatique.
    en matière de protection, l’initiative publique du Conseil Général de la Somme peut être saluée malgré “l’invitation” (forcée) à signer ce document.

    http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/2152/TPL_CODE/TPL_HYPERACTU_FICHE/PAG_TITLE/Interdits+de+Facebook/2072-actualite.htm

    Il ne faut pas oublier que l’épisode “Zoé Shépard/ Aurélie Boullet” a fait mal à l’administration territoriale. “Se protéger au maximum” doit-on commencer à se dire chez les DGS des collectivités…

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